Arrêté du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 52




Arrêté du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière

NOR: INTB1600507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/INTB1600507A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 13 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bernières-le-Patry, de Burcy, de Chênedollé, du Désert, d'Estry, de Montchamp, de Pierres, de Presles, de La Rocque, de Rully, de Saint-Charles-de-Percy, du Theil-Bocage, de Vassy et de Viessoix (canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valdallière, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Vassy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 202 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valdallière sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-quarante-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Bernières-le-Patry, onze issus du conseil municipal de Burcy, neuf issus du conseil municipal de Chênedollé, sept issus du conseil municipal du Désert, dix issus du conseil municipal d'Estry, quinze issus du conseil municipal de Montchamp, six issus du conseil municipal de Pierres, onze issus du conseil municipal de Presles, sept issus du conseil municipal de La Rocque, huit issus du conseil municipal de Rully, neuf issus du conseil municipal de Saint-Charles-de-Percy, huit issus du conseil municipal du Theil-Bocage, dix-huit issus du conseil municipal de Vassy et quatorze issus du conseil municipal de Viessoix pris dans l'ordre du tableau.