Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016

JORF n°0239 du 15 octobre 2015 page 19118
texte n° 37




Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2015-2016

NOR: AFSH1524149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/AFSH1524149A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 octobre 2015, le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques au titre de l'année universitaire 2015-2016 est fixé et réparti de la manière suivante :


UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN ODONTOLOGIE

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
offerts aux étudiants en odontologie

Paris-V

12

Paris-VII

12

Lorraine

9

Reims

12

Strasbourg

4

Lille-II

10

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

10

Lyon-I

3

Brest

3

Nantes

5

Rennes-I

8

Aix-Marseille

5

Montpellier-I

3

Nice

4

Bordeaux-II

4

Toulouse-III

6

TOTAL

110