Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0006 du 8 janvier 2015 page 383
texte n° 16




Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1500354A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/6/AFSP1500354A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra-Leone et au Liberia ;
Considérant le retour de mission de professionnels ayant exercé dans le centre de traitement Ebola situé à Macenta en Guinée,
Arrête :

Article 1


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de trois jours à compter du 7 janvier 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Article 3


Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet