Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2318
texte n° 16




Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1503401A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/AFSP1503401A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant le retour de mission de professionnels ayant exercé dans le centre de traitement Ebola situé à Macenta en Guinée,
Arrête :

Article 1


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période d'un jour à compter du 4 février 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France.

Article 3


Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet