Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0030 du 5 février 2015 page 1720
texte n° 46




Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1502902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/AFSP1502902A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de la maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant la demande formulée par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget dans le cadre des dispositions de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 2 février 2015, afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet