Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 628
texte n° 16




Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1500835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/12/AFSP1500835A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par les attentats des 7 et 9 janvier 2015 ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule de réponse aux victimes d'attentats,
Arrête :

Article 1


Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats du 9 au 11 janvier 2015.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet