Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

JORF n°0054 du 5 mars 2014 page 4782
texte n° 11




Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

NOR: AFSP1404783A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/24/AFSP1404783A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-25 et R. 6311-30,
Arrête :


Une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente.
Chaque région dispose d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à la cellule d'urgence médico-psychologique. Cette cellule est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente situé dans le chef-lieu de la région et est chargée de coordonner les cellules d'urgence médico-psychologique de la région.
La cellule d'urgence médico-psychologique constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente situé au chef-lieu de la zone de défense est chargée d'apporter un appui au psychiatre référent mentionné à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique.
La liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale et/ou assurant une mission zonale figure en annexe I.


Lorsque le dispositif mentionné à l'article 1er ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région, l'agence régionale de santé désigne les établissements de santé dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée, composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique, au regard des critères suivants :
1° L'évaluation des risques liés à la densité de la population et à la présence, dans les départements de la région d'un ou de plusieurs sites présentant des dangers spécifiques, notamment technologiques ou d'une agglomération prioritaire au sens du plan gouvernemental NRBC ;
2° L'activité de l'urgence médico-psychologique au sein de la région.


A titre transitoire, les établissements de santé dont le nom figure sur la liste en annexe II au présent arrêté sont sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée et sont dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité jusqu'au 31 décembre 2014.
A cette date, après évaluation du dispositif conformément aux dispositions de l'article 4, l'agence régionale de santé désigne, dans les conditions de l'article 2, les établissements de santé, sièges du service d'aide médicale urgente, dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.


Avant le 31 décembre 2014, l'agence régionale de santé procède à une évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique, notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique. Elle transmet les conclusions de cette évaluation à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant cette même date.
A partir du 1er janvier 2015, l'évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique est réalisée tous les ans par l'agence régionale de santé dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE
    MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE ET/OU ASSURANT UNE MISSION ZONALE




    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Alsace

    67

    Hospices civils de Strasbourg

    Aquitaine

    33

    CHU de Bordeaux

    Auvergne

    63

    CHU de Clermont-Ferrand

    Bourgogne

    21

    CHU de Dijon

    Bretagne

    35

    CHU de Rennes

    Centre

    45

    CHR d'Orléans

    Champagne-Ardenne

    51

    CH de Châlons-en-Champagne

    Corse

    24

    CH d'Ajaccio

    Franche-Comté

    25

    CHU de Besançon

    Ile-de-France

    75

    Assistance publique des hôpitaux de Paris

    Languedoc-Roussillon

    34

    CHU de Montpellier

    Limousin

    87

    CHU de Limoges

    Lorraine

    54

    CHU de Nancy

     

    57

    CHR de Metz

    Midi-Pyrénées

    31

    CHU de Toulouse

    Nord - Pas-de-Calais

    59

    CHRU de Lille

    Basse-Normandie

    14

    CHU de Caen

    Haute-Normandie

    76

    CHU de Rouen

    Pays de la Loire

    44

    CHU de Nantes

    Picardie

    80

    CHU d'Amiens

    Poitou-Charentes

    86

    CHU de Poitiers

    PACA

    13

    Assistance publique des hôpitaux de Marseille

    Rhône-Alpes

    69

    Hospices civils de Lyon

    Guadeloupe

    971

    CHU de Pointe-à-Pitre

    Guyane

    973

    CH Cayenne

    Martinique

    972

    CHU de Martinique

    La Réunion - Mayotte

    974

    CHU de Saint-Denis


    A N N E X E I I
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE
    MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2014



    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

    Ile-de-France

    77

    CH de Melun

     

    78

    CH de Versailles

     

    91

    CH Sud francilien

     

    92

    Assistance publique des hôpitaux de Paris

     

    93

    Assistance publique des hôpitaux de Paris

     

    94

    Assistance publique des hôpitaux de Paris

     

    95

    CH de Pontoise

    Nord - Pas-de-Calais

    62

    CH d'Arras

    PACA

    06

    CHU de Nice

    Rhône-Alpes

    38

    CHU de Grenoble


Fait le 24 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet