Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21497
texte n° 65




Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1429459A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/9/AFSP1429459A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 octobre 2014,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet