Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0302 du 31 décembre 2014
texte n° 116




Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1429276A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429276A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « externe et interne » sont remplacés par les mots : « externe, interne et troisième concours ».


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 2, au premier alinéa de l'article 5 et dans la première phrase de l'article 7 du même arrêté, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».


Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour le candidat au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour le candidat aux concours interne et troisième concours : ».


I.-Au cinquième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne, » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours, » et les mots : « l'autorité investie du pouvoir de nomination ; » sont remplacés par les mots : « l'employeur ; » ;
II.-Au huitième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, » sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2014.


Marisol Touraine