Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0302 du 31 décembre 2014
texte n° 112




Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1429267A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429267A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, le premier tableau intitulé « Hors-classe » est remplacé par les deux tableaux suivants :


ÉCHELON

INDICE BRUT

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

Groupe hors échelle D

5e échelon

Groupe hors échelle C

4e échelon

Groupe hors échelle B bis

3e échelon

Groupe hors échelle B

2e échelon

Groupe hors échelle A

1er échelon

1 015

Hors-classe

Echelon spécial

Groupe hors échelle B bis

7e échelon

Groupe hors échelle B

6e échelon

Groupe hors échelle A

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert