Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23178
texte n° 66




Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015

NOR: AFSS1431040A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AFSS1431040A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 à D. 242-41 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2015 ;
Vu l'avis de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Alsace-Moselle en date du 19 novembre 2014,
Arrête :


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2011-2012-2013.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    NUMÉRO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation AT

    INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
    Comité technique national A

    Groupe 1

    1,80

    27.2 CC

    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

    27.4 CF

    Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).

    28.5 DF

    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

    29.1 CB

    Fabrication de pompes.

    29.1 FA

    Fabrication d'articles de robinetterie.

    29.1 HA

    Fabrication de roulements.

    29.1 JC

    Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

    29.2 CA

    Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

    31.6 AA

    Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

    31.6 DH

    Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

    32.1 BB

    Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.

    32.2 BA

    Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

    33.1 BA

    Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

    33.1 BB

    Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

    33.2 AE

    Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

    33.2 BA

    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

    33.2 BI

    Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

    33.2 BJ

    Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.

    33.3 ZA

    Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

    33.5 ZC

    Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

    34.1 ZD

    Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

    35.3 BA

    Construction de cellules d'aéronefs.

    72.5 ZB

    Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.

    Groupe 2

    2,40

    28.4 CA

    Métallurgie des poudres et frittage.

    28.5 DC

    Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

    28.7 GB

    Boulonnerie, visserie forgées.

    28.7 HA

    Fabrication de ressorts.

    28.7 PC

    Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

    29.1 AE

    Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.

    29.1 DA

    Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

    29.2 FH

    Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.

    29.2 KA

    Fabrication de matériel d'incendie.

    29.3 DB

    Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.

    29.5 CA

    Fabrication de matériel de travaux publics.

    29.5 NC

    Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.

    29.6 AC

    Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

    29.7 AE

    Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

    29.7 CB

    Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.

    31.2 AE

    Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).

    31.2 AF

    Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.

    31.4 ZD

    Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.

    31.5 CB

    Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.

    34.3 ZE

    Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.

    35.3 AD

    Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.

    35.4 AD

    Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

    36.2 CB

    Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie - Graveur en médailles et monnaies.

    36.4 ZF

    Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.

    45.3 AA

    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

    50.1 ZA

    Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

    50.1 ZB

    Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

    50.1 ZC

    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

    50.2 ZC

    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

    Groupe 3

    2,90

    27.1 ZD

    Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

    28.3 CC

    Fabrication de chaudronnerie courante.

    28.4 BH

    Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.

    28.5 CA

    Décolletage.

    28.6 AC

    Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.

    28.6 DE

    Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.

    28.6 FA

    Fabrication de quincaillerie.

    28.7 CE

    Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.

    28.7 GA

    Boulonnerie, visserie décolletées.

    29.2 AA

    Fabrication et installation de fours et brûleurs.

    29.2 DA

    Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

    29.2 FG

    Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

    29.5 EC

    Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).

    29.5 JB

    Fabrication de machines et matériels pour les industries textile, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.

    31.1 CA

    Réparation de matériels électriques.

    31.3 ZA

    Fabrication de fils et câbles isolés.

    33.4 AC

    Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).

    34.2 AA

    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

    34.2 BA

    Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

    35.2 ZC

    Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

    50.2 ZG

    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.

    52.7 CB

    Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

    Groupe 4

    4,40

    27.1 ZE

    Fabrication de fonte ou d'acier.

    27.3 GA

    Tréfilage à froid.

    27.5 AC

    Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.

    27.5 EB

    Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

    28.1 AC

    Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

    28.1 CA

    Fabrication de menuiseries métalliques.

    28.3 CD

    Soudure.

    28.4 AC

    Forge, estampage, matriçage.

    28.5 DA

    Mécanique industrielle.

    28.7 AA

    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

    28.7 EA

    Fabrication d'articles en fils métalliques.

    28.7 LE

    Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.

    29.2 DD

    Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.

    29.3 CA

    Réparation de matériel agricole.

    29.4 EB

    Reconstruction et réparation de machines-outils.

    29.5 CE

    Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

    34.3 ZA

    Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

    36.1 CE

    Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

    Groupe 5

    5,30

    27.3 AC

    Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.

    27.5 CA

    Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

    28.2 DA

    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

    28.3 CB

    Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

    28.3 CF

    Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.

    28.5 AA

    Traitement et revêtement des métaux.

    28.5 DG

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

    28.7 EC

    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

    35.1 BF

    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

    37.1 ZA

    Récupération de matières métalliques recyclables.

    Groupe 6

    T. nat

    73.1 ZA

    Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

    INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Comité technique national B

    Groupe 1

    1,10

    74.2 CD

    Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

    74.8 KD

    Décorateurs d'intérieur - Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.

    Groupe 2

    3,70

    45.2 FA

    Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

    45.2 PB

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

    45.3 AD

    Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

    45.3 AE

    Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…).

    45.3 EA

    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

    45.3 FB

    Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

    45.5 ZA

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

    Groupe 3

    5,10

    45.1 AA

    Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45.2 EC

    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

    45.2 UD

    Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

    45.4 DD

    Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

    45.4 LD

    Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

    Groupe 4

    5,80

    45.1 DB

    Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

    45.2 CB

    Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

    45.2 JC

    Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

    45.4 CE

    Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

    45.4 JB

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

    Groupe 5

    8,00

    45.2 BD

    Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers.

    45.2 CC

    Construction métallique : montage et levage.

    45.2 JD

    Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

    45.3 AB

    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

    Groupe 6

    1,10

    00.0 0A

    Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP.

    Groupe 7

    T. nat

    29.5 CD

    Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

    Groupe 8

    T. nat

    91.1 AA

    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ,
    DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
    Comité technique national C

    Groupe 1

    1,40

    22.1 CC

    Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    22.2 GB

    Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

    40.3 ZD

    Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

    41.0 ZA

    Captage, traitement et distribution de l'eau.

    62.1 ZA

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

    62.1 ZB

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

    63.2 EA

    Services aéroportuaires.

    63.3 ZA

    Agences de voyage.

    63.3 ZB

    Office de tourisme.

    63.4 CE

    Affrètement et organisation des transports maritimes.

    63.4 CH

    Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

    64.2 BA

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

    92.1 CB

    Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

    92.1 DD

    Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes) - Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

    92.1 JA

    Projection de films cinématographiques.

    92.2 AA

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

    92.3 AB

    Création et interprétation littéraires et artistiques.

    92.3 AC

    Artistes, pour toutes leurs activités.

    92.5 AA

    Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

    92.6 CA

    Courses de chevaux, courses de taureaux.

    92.6 CG

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

    Groupe 2

    2,30

    22.1 EB

    Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1 CC). Reliure, dorure main, affiches.

    22.2 CC

    Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

    60.2 BC

    Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

    60.2 CA

    Téléphériques, remontées mécaniques.

    63.1 EC

    Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

    63.2 AD

    Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

    63.2 CE

    Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

    63.4 AA

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

    74.4 BA

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

    90.0 BD

    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

    92.3 FD

    Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

    92.6 AA

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

    92.7 AA

    Jeux de hasard et d'argent.

    92.7 CB

    Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (1).(1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

    93.0 HB

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

    Groupe 3

    3,60

    60.2 AA

    Transports urbains de voyageurs.

    60.2 EA

    Transport de voyageurs par taxi.

    60.2 ME

    Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

    63.1 BD

    Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7 ZE).

    63.1 EB

    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

    74.4 AA

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

    74.7 ZE

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

    74.8 GA

    Routage.

    74.8 GB

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

    85.1 JA

    Ambulances.

    90.0 AA

    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).

    90.0 BE

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

    92.3 BA

    Services annexes des spectacles.

    Groupe 4

    5,40

    60.2 MD

    Transports routiers de marchandises.

    60.2 MF

    Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

    60.2 NA

    Déménagement et garde-meubles.

    60.2 PC

    Location de véhicules utilitaires et industriels.

    64.1 CA

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

    74.6 ZB

    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

    90.0 BB

    Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

    92.3 FB

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux.

    Groupe 5

    T. nat.

    40.1 ZE

    Agents statutaires des industries électriques et gazières.

    Groupe 6

    T. nat.

    40.1 ZF

    Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

    Groupe 7

    T. nat.

    60.1 ZA

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

    Groupe 8

    T. nat.

    61.2 ZB

    Transports fluviaux de marchandises.

    Groupe 9

    T. nat.

    64.1 AA

    Services postaux et financiers.

    Groupe 10

    T. nat.

    64.2 AA

    Télécommunications nationales.

    Groupe 11

    T. nat.

    92.6 CH

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

    Groupe 12

    T. nat.

    92.6 CI

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

    SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION
    Comité technique national D

    Groupe 1

    2,00

    15.8 KB

    Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

    51.1 NB

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

    55.3 BC

    Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

    Groupe 2

    2,30

    15.3 EC

    Transformation et conservation de légumes et de fruits.

    15.5 CB

    Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

    15.8 CD

    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

    15.8 PB

    Fabrication et transformation de café et épices.

    15.8 VB

    Industries alimentaires non classées par ailleurs.

    15.9 SB

    Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

    51.3 TB

    Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

    52.1 BC

    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

    52.6 HA

    Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

    55.1 CB

    Hôtels sans restaurant et foyers.

    55.3 AB

    Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

    Groupe 3

    3,30

    15.1 AD

    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

    15.1 CA

    Production de viandes de volailles.

    15.1 EB

    Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

    15.2 ZA

    Industrie du poisson.

    15.7 AB

    Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

    15.8 AB

    Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

    15.8 HC

    Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

    51.2 AA

    Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

    51.2 AB

    Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

    51.3 JC

    Commerce de gros de boissons.

    52.1 DA

    Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2500 m2).

    52.1 FA

    Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m2).

    52.2 CB

    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

    55.2 EC

    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

    55.5 AA

    Restauration collective.

    63.1 DA

    Entreposage frigorifique.

    INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE
    Comité technique national E

    Groupe 1

    1,40

    11.1 ZB

    Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

    15.4 AD

    Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.

    23.3 ZA

    Production et transformation de matières fissibles.

    24.1 AA

    Fabrication de gaz comprimés.

    24.1 ER

    Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.

    24.1 GJ

    Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

    24.1 JA

    Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

    24.1 LA

    Fabrication de matières plastiques.

    24.2 ZC

    Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

    24.3 ZC

    Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.

    24.4 CB

    Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

    24.4 DA

    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

    24.6 LH

    Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

    51.5 AA

    Commerce de gros des produits pétroliers.

    73.1 ZB

    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

    Groupe 2

    2,40

    24.1 GM

    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.

    24.1 NA

    Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

    24.5 CB

    Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.

    25.1 AB

    Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).

    25.1 EK

    Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi- œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

    25.2 HK

    Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique).

    26.8 CJ

    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

    27.3 JD

    Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.

    27.4 CG

    Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

    INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE,
    DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
    Comité technique national F

    Groupe 1

    2,00

    14.5 ZM

    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

    17.2 AB

    Tissage. Fabrication de textiles non-tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques…

    17.4 CC

    Fabrication d'articles en toile forte.

    17.7 AB

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

    19.3 ZK

    Chaussure.

    21.2 BD

    Production et transformation des pâtes à papier et carton.

    24.7 ZB

    Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

    26.1 CB

    Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

    33.4 AB

    Travail d'optique du verre.

    36.1 EF

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

    36.3 ZC

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

    52.7 AC

    Autres industries du cuir.

    Groupe 2

    3,80

    14.1 AH

    Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles.

    17.3 ZA

    Ennoblissement textile.

    18.2 CB

    Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

    19.2 ZH

    Maroquinerie.

    20.2 ZA

    Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

    20.5 AE

    Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

    26.1 ED

    Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

    26.1 JD

    Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

    26.2 CA

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

    26.5 AB

    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

    26.6 EB

    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

    35.1 EB

    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

    36.1 CF

    Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

    36.1 MC

    Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

    36.4 ZE

    Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

    36.6 EU

    Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

    51.5 EF

    Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

    52.4 PA

    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

    71.4 AC

    Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)

    (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

    Groupe 3

    5,60

    17.1 KB

    Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…)

    19.1 ZE

    Cuirs et peaux.

    20.1 AF

    Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

    20.1 BA

    Traitement du bois.

    20.3 ZD

    Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

    20.3 ZE

    Fabrication de parquet, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

    20.4 ZF

    Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

    20.4 ZH

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    26.1 GA

    Fabrication de fibres de verre.

    26.2 AG

    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

    26.2 AH

    Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

    26.6 AA

    Fabrication de produits en béton.

    26.6 JB

    Fabrication de produits en fibre-ciment.

    26.7 ZD

    Fabrication et pose de produits de marbrerie.

    36.1 AF

    Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

    36.1 GB

    Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

    37.1 ZE

    Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

    51.5 EA

    Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

    93.0 BA

    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

    Groupe 4

    T. nat.

    16.0 ZA

    Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

    COMMERCE NON ALIMENTAIRE
    Comité technique national G

    Groupe 1

    1,20

    51.1 RA

    Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

    51.1 TI

    Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

    51.1 TJ

    Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).

    51.5 LA

    Commerce de gros de produits chimiques.

    51.6 GB

    Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

    52.3 AB

    Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

    52.3 CA

    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

    52.4 JC

    Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

    52.4 JD

    Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.

    52.4 TB

    Commerce de matériels optiques et photographiques.

    52.4 VB

    Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

    52.4 WA

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

    52.7 HG

    Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

    70.3 CC

    Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. Administrations d'immeubles.

    71.1 ZB

    Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

    71.3 EA

    Location de matériel de bureau.

    Groupe 2

    1,60

    50.4 ZC

    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

    51.4 CC

    Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

    51.4 NA

    Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

    51.6 KB

    Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

    51.6 LB

    Commerce de gros autres.

    52.4 CC

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

    70.3 AC

    Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.

    Groupe 3

    2,00

    50.3 AC

    Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques.

    50.5 ZB

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

    51.1 TC

    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

    51.5 CC

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

    51.5 FA

    Commerce de gros de matériaux de construction.

    51.6 NB

    Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.

    52.1 HB

    Grands magasins et magasins multi-commerces.

    52.4 HB

    Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

    52.4 LA

    Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

    52.4 NA

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2).

    52.4 PB

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

    52.4 XB

    Commerce de fleurs et animaux d'agrément.

    52.4 ZC

    Commerce de détail autres.

    52.6 AB

    Vente par correspondance.

    70.3 CB

    Concierges et employés d'immeubles.

    71.3 CA

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

    71.4 AB

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc…) et d'autres biens d'équipements.

    ACTIVITÉS DE SERVICES I
    Comité technique national H

    Groupe 1

    1,10

    65.1 AB

    Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

    66.0 AB

    Assurances et auxiliaires d'assurances.

    72.3 ZA

    Travaux informatiques à façon.

    73.1 ZC

    Recherche scientifique et technique.

    74.1 GB

    Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

    74.1 GD

    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

    74.1 JB

    Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

    74.2 CB

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

    75.3 AA

    Activités générales de sécurité sociale.

    Groupe 2

    1,50

    74.3 BA

    Bureaux d'essais, bancs d'essais.

    75.1 AE

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

    75.1 BA

    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

    75.1 BB

    Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

    75.1 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

    75.3 BB

    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

    80.1 ZA

    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    Groupe 3

    T. nat.

    73.1 ZD

    Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

    75.1 AF

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

    Groupe 4

    T. nat.

    80.2 AA

    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale.

    Groupe 5

    T. nat.

    80.2 CA

    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale.

    Groupe 6

    T. nat.

    99.0 ZA

    Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

    ACTIVITÉS DE SERVICES II
    Comité technique national I

    Groupe 1

    1,60

    74.8 KC

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

    85.1 CB

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

    85.1 CD

    Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

    85.1 GA

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

    85.1 KA

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

    85.2 ZB

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires.

    85.3 AE

    Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
    (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.

    85.3 BA

    Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE.

    91.1 AB

    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

    91.1 AF

    Ordres. Syndicats et Organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.

    91.3 EA

    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

    91.3 EB

    Autres services fournis à la collectivité.

    93.0 DB

    Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

    93.0 NB

    Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

    Groupe 2

    2,50

    74.6 ZA

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

    85.1 AD

    Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc …)

    85.3 AD

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

    93.0 NA

    Services personnels divers (autre que 93.0 NB)

    Groupe 3

    3,30

    74.5 BD

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

    Groupe 4

    4,00

    74.7 ZC

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

    74.7 ZD

    Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

    74.8 DA

    Entreprises de conditionnement non spécialisées.

    85.1 AC

    Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

    85.3 AB

    Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

    85.3 AC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

    Groupe 5

    T. nat.

    74.5 BE

    Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
    (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

    Groupe 6

    T. nat.

    74.5 BC

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

    Groupe 7

    T. nat.

    85.3 HA

    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

    Groupe 8

    T. nat.

    85.3 HB

    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

    Groupe 9

    T. nat.

    85.3 KL

    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

    CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES

    Groupe 1

    1,10

    00.0 0B

    Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

    Groupe 2

    8,00

    95.0 ZD

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

    Groupe 3

    T. nat.

    51.1 TG

    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

    Groupe 4

    T. nat.

    51.1 TH

    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France visé à l'article L.243-1-2 du code de la sécurité sociale.

    Groupe 5

    T. nat.

    52.4 RB

    Vendeurs - colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 6

    T. nat.

    52.6 GA

    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 7

    T. nat.

    85.3 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

    Groupe 8

    T. nat.

    95.0 ZA

    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

    Groupe 9

    T. nat.

    95.0 ZC

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


Fait le 24 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau