Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20296
texte n° 36




Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1428645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/AFSP1428645A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'accident de car à Cuba, impliquant des ressortissants français ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de renforcer les effectifs de la cellule de crise pour assurer le soutien médical et psychologique auprès des familles de victimes,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes de l'accident, du 2 au 4 décembre 2014, et renouvelable une fois pour la même durée.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet