Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 22979
texte n° 13




Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

NOR: PRMI1430407A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/PRMI1430407A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :


Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé », prévu par l'action « Recherche hospitalo-universitaire en santé », créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.