Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la date de l'élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22300
texte n° 92




Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la date de l'élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

NOR: AFSS1430327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/AFSS1430327A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 décembre 2014, la date de l'élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 15 janvier 2015.