Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22306
texte n° 107




Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

NOR: ETSD1426922A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/ETSD1426922A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 et L. 6241-10 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 novembre 2014,
Arrêtent :


En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers les organismes suivants :


- l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située 42, avenue Marceau, 75016 Paris ;
- l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
- l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ;
- l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
- l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
- l'Association pour la promotion et le développement d'actions de formation pour les entreprises aéronautiques spatiales (APRODEAS), située 8, rue Galilée, 75116 Paris ;
- l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
- l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM - WorldSkills France), située 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
- l'association Course en cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
- l'association Crée ton avenir !!!, située 120, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret ;
- l'association Enactus, située immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex ;
- l'association Les Entretiens de l'excellence, club xxie siècle, située 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
- l'association EPA France, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Euro France Association, située 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
- l'association Fratéli, située 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
- l'association Institut du service civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ;
- l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ;
- l'association Pasc@line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
- l'association Passeport avenir, située 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situé 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.


Les organismes listés au présent article 1er s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2015 au titre du 6° de l'article L. 6241-10 ainsi qu'un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées en 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2014.


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem