Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23015
texte n° 50




Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR: AFSA1423841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/AFSA1423841A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 rectifié relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 14 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 novembre 2014,
Arrête :


Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de larticle L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.


La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS


    1

    Comptes de capitaux

    10

    Fonds associatifs et réserves (1)

    102

    Fonds associatifs sans droit de reprise

    1021

    Valeur du patrimoine intégré

    1022

    Fonds statutaires

    1024

    Apports sans droit de reprise

    1025

    Legs et donations

    1026

    Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

    10261

    Subventions d'équipement

    102611

    Etat

    102612

    Régions

    102613

    Départements

    102614

    Communes

    102615

    Collectivités publiques

    102616

    Entreprises publiques

    102617

    Entreprises et organismes privés

    102618

    Autres

    10268

    Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)

    103

    Fonds associatifs avec droit de reprise

    1034

    Apports avec droit de reprise

    1035

    Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

    1036

    Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

    10361

    Subventions d'équipement

    103611

    Etat

    103612

    Régions

    103613

    Départements

    103614

    Communes

    103615

    Collectivités publiques

    103616

    Entreprises publiques

    103617

    Entreprises et organismes privés

    103618

    Autres

    10368

    Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)

    105

    Ecarts de réévaluation

    1051

    Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

    1052

    Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

    106

    Réserves

    1062

    Réserves indisponibles

    1063

    Réserves statutaires ou contractuelles

    1064

    Réserves des plus-values nettes

    1068

    Autres réserves

    10681

    Réserve de propre assureur

    10682

    Excédents affectés à l'investissement

    10683

    Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF

    10685

    Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)

    10686

    Réserve de compensation

    106861

    EHPAD

    1068611

    EHPAD section tarifaire hébergement

    1068612

    EHPAD section tarifaire dépendance

    1068613

    EHPAD section tarifaire soins

    106862

    Unités de soins de longue durée

    1068621

    Unité de soins de longue durée section tarifaire hébergement

    1068622

    Unité de soins de longue durée section tarifaire dépendance

    1068623

    Unité de soins de longue durée section tarifaire soins

    106866

    Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

    10687

    Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement

    106871

    EHPAD

    1068711

    EHPAD section tarifaire hébergement

    1068712

    EHPAD section tarifaire dépendance

    1068713

    EHPAD section tarifaire soins

    106872

    Unité de soins de longue durée

    1068721

    unité de soins de longue durée hébergement

    1068722

    unité de soins de longue durée dépendance

    1068723

    unité de soins de longue durée soins

    106876

    Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

    10688

    Réserves pour projet associatif

    11

    Eléments en instance d'affectation

    110

    Report à nouveau (solde créditeur)

    1101

    EHPAD

    11011

    EHPAD section tarifaire hébergement

    11012

    EHPAD section tarifaire dépendance

    11013

    EHPAD section tarifaire soins

    1102

    Unité de soins de longue durée

    11021

    unité de soins de longue durée hébergement

    11022

    unité de soins de longue durée dépendance

    11023

    unité de soins de longue durée soins

    1106

    Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

    114

    Dépenses refusées par l'autorité de tarification

    1141

    Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF

    1148

    Autres

    115

    Résultat sous contrôle de tiers financeurs

    1151

    Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

    11510

    Report à nouveau (solde créditeur)

    115100

    Budget général

    115101

    Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF

    115102

    Unité de long séjour

    115103

    EHPAD

    1151031

    EHPAD section tarifaire hébergement

    1151032

    EHPAD section tarifaire dépendance

    1151033

    EHPAD section tarifaire soins

    115106

    Autres

    1151061

    Maison de retraite

    1151064

    Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

    1151065

    Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

    1151068

    Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    11511

    Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles

    115110

    Budget général

    115111

    Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    115112

    Unité de long séjour

    115113

    EHPAD

    1151131

    EHPAD section tarifaire hébergement

    1151132

    EHPAD section tarifaire dépendance

    1151133

    EHPAD section tarifaire soins

    115114

    Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1

    115116

    Autres

    1151161

    Maison de retraite

    1151164

    Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

    1151165

    Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

    1151168

    Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    11519

    Report à nouveau (solde débiteur)

    115190

    Budget général

    115191

    Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    115192

    Unité de long séjour

    115193

    EHPAD

    1151931

    EHPAD section tarifaire hébergement

    1151932

    EHPAD section tarifaire dépendance

    1151933

    EHPAD section tarifaire soins

    1151961

    Maison de retraite

    1151964

    Services de soins infirmiers à domicile

    1151965

    Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles

    1151968

    Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    116

    Dépenses non opposables aux tiers financeurs

    1161

    Amortissements comptables excédentaires différés

    1162

    Dépenses pour congés payés

    1163

    Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF

    1168

    Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 1168

    119

    Report à nouveau (solde débiteur)

    1191

    EHPAD

    11911

    EHPAD section tarifaire hébergement

    11912

    EHPAD section tarifaire dépendance

    11913

    EHPAD section tarifaire soins

    1192

    Unité de soins de longue durée

    11921

    unité de soins de longue durée hébergement

    11922

    unité de soins de longue durée dépendance

    11923

    unité de soins de longue durée soins

    1196

    Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

    12

    Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)

    120

    Résultat de l'exercice (excédent)

    1201

    Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs

    1202

    Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

    129

    Résultat de l'exercice (déficit)

    1291

    Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs

    1292

    Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

    13

    Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables

    131

    Subventions d'équipement

    1311

    Etat

    1312

    Régions

    1313

    Départements

    1314

    Communes

    1315

    Collectivités publiques

    1316

    Entreprises publiques

    1317

    Entreprises et organismes privés

    1318

    Autres

    13181

    Taxe d'apprentissage

    13188

    Autres subventions d'équipement

    138

    Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

    139

    Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

    1391

    Subventions d'équipement

    13911

    Etat

    13912

    Régions

    13913

    Départements

    13914

    Communes

    13915

    Collectivités publiques

    13916

    Entreprises publiques

    13917

    Entreprises et organismes privés

    13918

    Autres

    139181

    Taxe d'apprentissage

    139188

    Autres subventions d'équipement

    1398

    Autres subventions d'investissement

    13981

    Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage

    13988

    Autres subventions

    14

    Provisions réglementées

    141

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

    1411

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt

    1412

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification

    142

    Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

    144

    Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

    145

    Amortissements dérogatoires

    146

    Provisions spéciales de réévaluation

    147

    Plus-values réinvesties

    148

    Autres provisions réglementées

    1486

    Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

    14861

    Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

    14862

    Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

    15

    Provisions

    151

    Provisions pour risques

    1511

    Provisions pour litiges

    1512

    Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients

    1513

    Provisions pour pertes sur marchés à terme

    1514

    Provisions pour amendes et pénalités

    1515

    Provisions pour perte de change

    1516

    Provisions pour risque d'emploi

    1518

    Autres provisions pour risques

    153

    Provisions pour pensions et obligations similaires

    155

    Provisions pour impôts

    157

    Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

    1572

    Provisions pour grosses réparations

    15721

    Biens en propriété

    15722

    Biens en commodat

    15723

    Biens en location

    158

    Autres provisions pour charges

    1581

    Provisions pour rémunération de personnes handicapées

    1588

    Autres provisions pour charges

    16

    Emprunts et dettes assimilées

    164

    Emprunts auprès des établissements de crédit

    1641

    Emprunts en euros

    1643

    Emprunts en devises

    1644

    Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

    16441

    Opérations afférentes à l'emprunt

    16449

    Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

    165

    Dépôts et cautionnements reçus

    1651

    Dépôts

    1655

    Cautionnements

    166

    Refinancement de la dette

    167

    Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

    1672

    Titres associatifs

    1674

    Avances conditionnées de l'Etat

    1675

    Dettes PPP (partenariat public privé)

    1678

    Autres avances et prêts

    168

    Autres emprunts et dettes assimilées

    1681

    Autres emprunts

    1685

    Rentes viagères capitalisées

    1687

    Autres dettes

    1688

    Intérêts courus

    16884

    Sur emprunts auprès des établissements de crédit

    16885

    Sur dépôts et cautionnements reçus

    16887

    Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

    16888

    Sur autres emprunts et dettes assimilées

    169

    Primes de remboursement des obligations

    17

    Dettes rattachées à des participations

    171

    Dettes rattachées à des participations (groupe)

    174

    Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

    178

    Dettes rattachées à des sociétés en participation

    1781

    Principal

    1788

    Intérêts courus

    18

    Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)

    181

    Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18.. que d'établissements et siège)

    1811

    Apports permanents ou à long terme

    1812

    Apports de disponibilités à plus d'un an

    1813

    Apports de disponibilités à moins d'un an

    1814

    Biens et prestations de service échangés

    186

    Biens et prestations échangés entre établissements (charges)

    187

    Biens et prestations échangés entre établissements (produits)

    19

    Fonds dédiés

    194

    Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

    195

    Fonds dédiés sur dons manuels affectés

    197

    Fonds dédiés sur legs et donations affectés

    2

    Comptes d'immobilisations

    20

    Immobilisatiosn incorporelles

    201

    Frais d'établissement

    2011

    Frais de constitution

    2012

    Frais de réorganisation

    2013

    Frais d'évaluation

    203

    Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion

    2031

    Frais d'études

    2032

    Frais de recherche et de développement

    2033

    Frais d'insertion

    205

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

    206

    Droit au bail

    207

    Fonds commercial

    208

    Autres immobilisations incorporelles

    21

    Immobilisations corporelles

    211

    Terrains

    2111

    Terrains nus

    2112

    Terrains aménagés

    2113

    Sous-sols et sursols

    2114

    Terrains de gisement

    21141

    Carrières

    2115

    Terrains bâtis

    212

    Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)

    213

    Constructions sur sol propre

    2131

    Bâtiments

    2135

    Installations générales, agencements ; aménagements des constructions

    2138

    Ouvrages d'infrastructure

    214

    Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

    215

    Installations techniques, matériel et outillage

    2151

    Installations complexes spécialisées

    21511

    Sur sol propre

    21514

    Sur sol d'autrui

    2153

    Installations à caractère spécifique

    21531

    Sur sol propre

    21534

    Sur sol d'autrui

    2154

    Matériel

    2155

    Outillage

    2157

    Agencements et aménagements du matériel et outillage

    216

    Collections, œuvres d'art

    218

    Autres immobilisations corporelles

    2181

    Installations générales, agencements, aménagements divers

    2182

    Matériel de transport

    2183

    Matériel de bureau et matériel informatique

    2184

    Mobilier

    2185

    Cheptel

    2188

    Autres immobilisations corporelles

    22

    Immobilisations grevées de droit

    221

    Terrains

    222

    Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure

    223

    Constructions sur sol propre

    2231

    Bâtiments

    2235

    Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

    224

    Constructions sur sol d'autrui

    2241

    Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics

    2245

    Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements

    225

    Installations, matériel et outillage technique

    2251

    Installations complexes spécialisées

    2253

    Installations à caractère spécifique

    2254

    Matériel et outillage

    226

    Collections, œuvres d'art

    228

    Autres immobilisations corporelles grevées de droit

    2281

    Installations générales, agencements et aménagements divers

    2282

    Matériel de transport

    2283

    Matériel de bureau et matériel informatique

    2284

    Mobilier

    2285

    Cheptel

    2288

    Autres immobilisations corporelles

    229

    Droits des propriétaires

    23

    Immobilisations en cours

    231

    Immobilisations corporelles en cours

    2312

    Terrains, agencements et aménagements de terrains

    2313

    Constructions en cours sur sol propre

    2314

    Construction en cours sur sol d'autrui

    2315

    Installations techniques, matériels et outillage industriels

    2318

    Autres immobilisations corporelles

    232

    Immobilisations incorporelles en cours

    235

    Part investissement PPP (partenariat public-privé)

    237

    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

    238

    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

    2382

    Terrains

    2383

    Constructions

    2385

    Installations techniques, matériels et outillage industriels

    2388

    Autres immobilisations corporelles

    25

    Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées

    251

    Parts dans les entreprises liées

    257

    Créances sur des entreprises liées

    26

    Participiations et créances rattachées à des participations

    261

    Titres de participation

    2611

    Actions

    2618

    Autres titres

    266

    Autres formes de participation

    267

    Créances rattachées à des participations

    2671

    Créances rattachées à des participations (groupe)

    2674

    Créances rattachées à des participations (hors groupe)

    2675

    Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)

    2676

    Avances consolidables

    2677

    Autres créances rattachées à des participations

    2678

    Intérêts courus

    268

    Créances rattachées à des sociétés en participation

    2681

    Principal

    2688

    Intérêts courus

    269

    Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

    27

    Autres immobilisations financières

    271

    Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

    2711

    Actions

    2718

    Autres titres

    272

    Titres immobilisés (droit de créance)

    2721

    Obligations

    2722

    Bons

    2728

    Autres

    273

    Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

    274

    Prêts

    2743

    Prêts au personnel

    2748

    Autres prêts

    275

    Dépôts et cautionnements versés

    2751

    Dépôts

    2755

    Cautionnements

    276

    Autres créances immobilisées

    2761

    Créances diverses

    2768

    Intérêts courus

    27682

    Sur titres immobilisés (droit de créance)

    27684

    Sur prêts

    27685

    Sur dépôts et cautionnements

    27688

    Sur créances diverses

    279

    Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

    28

    Amortissements des immobilisations

    280

    Amortissements des immobilisations incorporelles

    2801

    Frais d'établissement et de restructuration

    28011

    Frais de constitution

    28012

    Frais de réorganisation

    28013

    Frais d'évaluation

    2803

    Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

    28031

    Frais d'études

    28032

    Frais de recherche et de développement

    28033

    Frais d'insertion

    2805

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

    2806

    Droit au bail

    2807

    Fonds commercial

    2808

    Autres immobilisations incorporelles

    281

    Amortissements des immobilisations corporelles

    2811

    Terrains de gisement

    2812

    Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)

    2813

    Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)

    2814

    Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

    2815

    Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

    2818

    Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

    29

    Dépréciation des immobilisations

    290

    Dépréciation des immobilisations incorporelles

    2905

    Marques, procédés, droits et valeurs similaires

    2906

    Droit au bail

    2907

    Fonds commercial

    2908

    Autres immobilisations incorporelles

    291

    Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

    293

    Dépréciation des immobilisations en cours

    2931

    Immobilisations corporelles en cours

    2932

    Immobilisations incorporelles en cours

    296

    Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

    2961

    Titres de participation

    2966

    Autres formes de participation

    2967

    Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

    2968

    Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

    297

    Dépréciation des autres immobilisations financières

    2971

    Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

    2972

    Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

    2973

    Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

    2974

    Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

    2975

    Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

    2976

    Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

    3

    Comptes des stocks et en-cours

    31

    Matières premières et fournitures

    32

    Autres approvisionnements

    321

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    322

    Fournitures consommables

    3221

    Combustibles et carburants

    3222

    Produits d'entretien

    3223

    Fournitures d'atelier

    3224

    Fournitures administratives

    3225

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

    3226

    Fournitures hôtelières

    3227

    Emballages

    3228

    Autres fournitures consommables

    323

    Alimentation

    328

    Autres fournitures suivies en stocks

    33

    En-cours de production de biens

    35

    Stocks de produits

    37

    Stocks de marchandises

    39

    Dépréciation de stocks et en-cours

    391

    Dépréciation des matières premières et fournitures

    392

    Dépréciation des autres approvisionnements

    393

    Dépréciation des en-cours de production de biens

    394

    Dépréciation des en-cours de production de services

    395

    Dépréciation des stocks de produits

    397

    Dépréciation des stocks de marchandises

    4

    Comptes de tiers

    40

    Fournisseurs et comptes rattachés

    401

    Fournisseurs

    4011

    Fournisseurs, exercice courant

    4012

    Fournisseurs, exercice précédent

    4014

    Fournisseurs, exercices antérieurs

    4017

    Fournisseurs, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

    40171

    Fournisseurs Retenues de garanties

    40172

    Fournisseurs Oppositions

    40173

    Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés

    403

    Fournisseurs ; effets à payer

    404

    Fournisseurs d'immobilisations

    4041

    Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice courant

    4042

    Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice précédent

    4044

    Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercices antérieurs

    4047

    Fournisseurs d'immobilisations, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

    40471

    Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties

    40472

    Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions

    40473

    Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés

    405

    Fournisseurs d'immobilisations, effet à payer

    407

    Fournisseurs Différences de conversion

    4071

    Fournisseurs Différences de conversion

    4074

    Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion

    408

    Fournisseurs, factures non parvenues

    4081

    Fournisseurs

    4084

    Fournisseurs d'immobilisations

    4088

    Fournisseurs, intérêts courus

    409

    Fournisseurs débiteurs

    4091

    Avances et acomptes versés sur commandes

    4097

    Fournisseurs autres avoirs

    4098

    Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

    41

    Redevables et comptes rattachés

    411

    Redevables, exercice courant

    4111

    Usagers

    4112

    Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins

    4113

    Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

    41131

    Régime général

    41132

    Régime agricole

    41133

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    41134

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

    4114

    Départements

    4115

    Autres tiers payants

    4116

    Etat

    41161

    Dotation globale

    41162

    Autres versements de l'Etat

    4117

    Usagers, retenues de garanties

    412

    Redevables, exercice précédent

    4121

    Usagers

    4122

    Caisses pivots d'assurance maladie: dotations ou forfaits globaux de soins

    4123

    Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

    41231

    Régime général

    41232

    Régime agricole

    41233

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    41234

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

    4124

    Départements

    4125

    Autres tiers payants

    4126

    Etat

    4127

    Usagers, retenues de garanties

    413

    Clients effets à recevoir

    414

    Redevables, exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)

    4141

    Usagers

    4143

    Caisses de sécurité sociale

    41431

    Régime général

    41432

    Régime agricole

    41433

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    41434

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

    4144

    Départements

    4145

    Autres tiers payants

    4146

    Etat

    416

    Créances douteuses ou litigieuses

    4161

    Usagers

    4162

    Clients

    417

    Redevables Différences de conversion

    418

    Usagers et clients, produits non encore facturés

    4181

    Usagers, factures à établir

    4182

    Clients, factures à établir

    4188

    Usagers (et clients), intérêts courus

    419

    Redevables créditeurs

    4191

    Avances reçues

    41911

    Usagers

    41913

    Caisses de sécurité sociale

    41914

    Départements

    41915

    Autres tiers payants

    41916

    Etat

    41917

    Avances et contributions des hébergés

    419171

    Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale

    419172

    Contributions des hébergés admis à l'aide sociale

    4192

    Avances reçues des clients

    4197

    Clients, autres avoirs

    4198

    Rabais, remises, ristournes à accorder

    42

    Personnel et comptes rattachés

    421

    Personnel rémunérations dues

    4211

    Personnel, rémunérations dues, exercice courant

    4212

    Personnel, rémunérations dues, exercice précédent

    4214

    Personnel, rémunérations dues, exercices antérieurs

    422

    Comités d'entreprise, d'établissement

    425

    Personnel, avances et acomptes

    426

    Personnel, dépôts

    427

    Personnel, oppositions

    428

    Personnel charges à payer et produits à recevoir

    4281

    Prime de service à répartir

    4282

    Dettes provisionnées pour congés à payer

    4286

    Autres charges à payer

    4287

    Produits à recevoir

    43

    Sécurité sociale et autres organismes sociaux

    431

    Sécurité sociale

    437

    Autres organismes sociaux

    4372

    Mutuelles

    4373

    Caisses de retraite et de prévoyance

    4374

    Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC

    4378

    Autres organismes sociaux

    438

    Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir

    4382

    Charges sociales sur congés à payer

    4386

    Autres charges à payer

    4387

    Produits à recevoir

    44

    Etat et autres collectivités publiques

    441

    Etat, subventions à recevoir

    4411

    Subventions d'investissement

    4417

    Subventions d'exploitation

    4418

    Subventions d'équilibre

    4419

    Avances sur subventions

    442

    Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

    443

    Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux

    4431

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance

    44311

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés

    44312

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées

    443121

    Ressources encaissées

    443122

    Contributions à reverser à la collectivité d'assistance

    4432

    Etat

    44321

    Etat Dépenses

    44322

    Etat Recettes

    44327

    Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés

    4433

    Département

    44331

    Département Dépenses

    44332

    Département Recettes

    44337

    Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés

    4436

    Autres collectivités publiques, organismes internationaux

    4438

    Autres opérations

    444

    Etat, impôts sur les bénéfices

    4445

    Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

    445

    Etat, taxe sur le chiffre d'affaires

    4452

    TVA due intracommunautaire

    4455

    Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

    44551

    TVA à décaisser

    44558

    Taxes assimilées à la TVA à décaisser

    4456

    Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

    44562

    TVA sur immobilisations

    44563

    TVA transférée par d'autres entreprises

    44566

    TVA sur les autres biens et services

    44567

    Crédit de TVA à reporter

    44568

    Taxes assimilées à la TVA déductible

    4457

    Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

    44571

    TVA collectée

    44578

    Taxes assimilées à la TVA collectée

    4458

    Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

    44581

    Acomptes, régime simplifié d'imposition

    44583

    Remboursement de TVA demandé

    44585

    TVA à régulariser, retenue de garantie

    44588

    Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres

    446

    Obligations cautionnées

    447

    Autres impôts, taxes et versements assimilés

    4471

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

    44711

    Taxe sur les salaires

    44713

    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

    44714

    Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

    44718

    Autres impôts, taxes et versements assimilés

    4473

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

    44733

    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

    44734

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    4476

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

    4477

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

    448

    Etat, charges à payer et produits à recevoir

    4482

    Charges fiscales sur congés à payer

    4486

    Autres charges à payer

    4487

    Produits à recevoir

    45

    Confédération, fédeération, unions, associations affiliées

    451

    Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant

    455

    Sociétaires, comptes courants

    4551

    Principal

    4558

    Intérêts courus

    456

    Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF

    4563

    ESAT, Activité de production et de commercialisation

    4565

    ESAT, Activité sociale

    4568

    Autres services relevant de l'article L. 312-1

    du CASF

    458

    Associés, opérations faites en commun

    4581

    Opérations courantes

    4588

    Intérêts courus

    46

    Débiteurs et créditeurs divers

    462

    Créances sur cessions d'immobilisations

    463

    Fonds en dépôts

    4631

    Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés

    46314

    Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire

    46315

    Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

    4632

    Fonds reçus ou déposés, usagers

    4633

    Autres fonds en dépôt

    4634

    Gestion des biens des majeurs protégés

    4635

    Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)

    464

    Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

    465

    Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

    466

    Excédents de versement

    467

    Autres comptes débiteurs ou créditeurs

    4671

    Autres comptes créditeurs

    46711

    Créditeurs divers, exercice courant

    46712

    Créditeurs divers, exercice précédent

    46714

    Créditeurs divers, exercices antérieurs

    4672

    Autres comptes débiteurs

    46721

    Débiteurs divers, exercice courant

    46722

    Débiteurs divers, exercice précédent

    46724

    Débiteurs divers, exercices antérieurs

    4677

    Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion

    46771

    Créditeurs divers Différences de conversion

    46772

    Débiteurs divers Différences de conversion

    468

    Divers, charges à payer et produits à recevoir

    4682

    Charges à payer sur ressources affectées

    46821

    Fonds à engager

    46828

    Autres ressources affectées

    4684

    Produits à recevoir sur ressources affectées

    46841

    Fonds à engager

    46848

    Autres ressources affectées

    4686

    Autres charges à payer

    4687

    Produits à recevoir

    47

    Comptes transitoires ou d'attente

    471

    Recettes à classer ou à régulariser

    472

    Dépenses à classer ou à régulariser

    475

    Legs et donations en cours de réalisation

    476

    Différences de conversion, actif

    4761

    Diminution des créances

    4762

    Augmentation des dettes

    4768

    Différences compensées par couverture de change

    477

    Différences de conversion, passif

    4771

    Augmentation des créances

    4772

    Diminution des dettes

    4778

    Différences compensées par couverture de change

    478

    Autres comptes transitoires

    4784

    Arrondis sur déclaration de TVA

    48

    Comptes de régularisation

    481

    Charges à répartir sur plusieurs exercices

    4816

    Frais d'émission des emprunts

    4817

    Pénalités de renégociation de la dette

    4818

    Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire

    486

    Charges constatées d'avance

    487

    Produits constatés d'avance

    49

    Dépréciation des comptes de tiers

    491

    Dépréciation des comptes de redevables

    492

    Dépréciation des comptes de clients

    495

    Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées

    4951

    Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant

    4955

    Comptes courants des associés

    4958

    Opérations faites en commun

    496

    Dépréciation des comptes de débiteurs divers

    4962

    Créances sur cessions d'immobilisations

    4965

    Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

    4967

    Autres comptes débiteurs

    5

    Comptes financiers

    50

    Valeurs mobilières de placement

    501

    Parts dans des entreprises liées

    503

    Actions

    5031

    Titres cotés

    5035

    Titres non cotés

    504

    Autres titres conférant un droit de propriété

    506

    Obligations

    5061

    Titres cotés

    5065

    Titres non cotés

    507

    Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

    508

    Autres valeurs mobilières et créances assimilées

    5081

    Autres valeurs mobilières

    5082

    Bons de souscription

    5088

    Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

    509

    Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

    51

    Banques, établissements financiers et assimilés

    511

    Valeurs à l'encaissement

    5111

    Coupons échus à l'encaissement

    5112

    Chèques à encaisser

    5113

    Effets à l'encaissement

    5114

    Effets à l'escompte

    512

    Banques

    5121

    Comptes en monnaie nationale

    5124

    Comptes en devises

    514

    Chèques postaux

    515

    « Caisses » du Trésor et des établissements publics

    516

    Sociétés de Bourse

    517

    Autres organismes financiers

    5171

    Caisse d'épargne

    518

    Intérêts courus

    5186

    Intérêts courus à payer

    5187

    Intérêts courus à recevoir

    519

    Concours bancaires courants

    5191

    Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

    5193

    Mobilisation de créances nées à l'étranger

    5198

    Intérêts courus sur concours bancaires courants

    52

    Instruments de trésorerie

    53

    Caisse

    531

    Caisse siège social

    532

    Caisses des lieux d'activités

    54

    Régies d'avance et accréditifs

    541

    Régies d'avances

    542

    Accréditifs

    58

    Virements internes

    581

    Virements de fonds

    59

    Dépréciation des comptes financiers

    6

    Comptes de charges

    60

    Achats et variation des stocks

    601

    Achats stockés de matières premières et fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures consommables

    60221

    Combustibles et carburants

    60222

    Produits d'entretien

    60223

    Fournitures d'atelier

    60224

    Fournitures administratives

    60225

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

    60226

    Fournitures hôtelières

    602261

    Couches, alèses, produits absorbants

    602268

    Autres fournitures hôtelières

    60227

    Emballages

    60228

    Autres fournitures consommables

    6023

    Alimentation

    6028

    Autres fournitures suivies en stocks

    603

    Variation des stocks

    6031

    Variation des stocks de matières premières et fournitures

    6032

    Variation des stocks des autres approvisionnements

    60321

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    60322

    Fournitures consommables

    603221

    Combustibles et carburants

    603222

    Produits d'entretien

    603223

    Fournitures d'atelier

    603224

    Fournitures administratives

    603225

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

    603226

    Fournitures hôtelières

    6032261

    Couches, alèses, produits absorbants

    6032268

    Autres fournitures hôtelières

    603228

    Autres fournitures consommables

    60323

    Alimentation

    60326

    Emballages

    60328

    Autres fournitures suivies en stocks

    6037

    Variation des stocks de marchandises

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    6061

    Fournitures non stockables

    60611

    Eau et assainissement

    60612

    Energie, électricité

    60613

    Chauffage

    60618

    Autres fournitures non stockables

    6062

    Fournitures non stockées

    60621

    Combustibles et carburants

    60622

    Produits d'entretien

    60623

    Fournitures d'atelier

    60624

    Fournitures administratives

    60625

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

    60626

    Fournitures hôtelières

    606261

    Couches, alèses, produits absorbants

    606268

    Autres fournitures hôtelières

    60627

    Emballages

    60628

    Autres fournitures non stockées

    6063

    Alimentation

    6066

    Fournitures médicales

    6068

    Autres achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    609

    Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

    6091

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières

    6092

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés

    6096

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures

    6097

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises

    61

    Services extérieurs

    611

    Prestations de services avec des entreprises

    6111

    Prestations à caractère médical

    61111

    Examens de biologie

    61112

    Examens de radiologie

    61118

    Autres

    6112

    Prestations à caractère médico-social

    61121

    Ergothérapie

    61128

    Autres prestations à caractère médico-social

    6118

    Autres prestations de services

    612

    Redevances de crédit-bail

    6122

    Crédit-bail mobilier

    6125

    Crédit-bail immobilier

    613

    Locations

    6132

    Locations immobilières

    6135

    Locations mobilières

    61351

    Informatique

    61352

    Equipements

    61353

    Matériel de transport

    61357

    Matériel médical

    61358

    Autres locations mobilières

    614

    Charges locatives et de copropriété

    615

    Entretien et réparations

    6152

    Entretien et réparations sur biens immobiliers

    6155

    Entretien et réparations sur biens mobiliers

    61551

    Entretien et réparation du matériel médical

    61558

    Entretien et réparations des autres matériels et outillages

    6156

    Maintenance

    61561

    Informatique

    61562

    Matériel médical

    61568

    Autres

    616

    Primes d'assurance

    6161

    Multirisques

    6162

    Assurance obligatoire dommage-construction

    6163

    Assurance transport

    6165

    Responsabilité civile

    6166

    Matériels

    6167

    Assurances capital-décès « titulaires »

    6168

    Primes d'assurance, autres risques

    61681

    Assurance maladie, maternité et accident du travail

    61688

    Autres risques

    617

    Etudes et recherches

    618

    Divers

    6182

    Documentation générale et technique

    6184

    Concours divers (cotisations)

    6185

    Frais de colloques, séminaires, conférences

    6188

    Autres frais divers

    619

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

    62

    Autres services extérieurs

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    6211

    Personnel intérimaire

    62111

    Personnel administratif et hôtelier

    62113

    Personnel médical et paramédical

    62118

    Autres personnels

    6215

    Personnel affecté à l'établissement

    6218

    Autres personnels extérieurs

    622

    Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

    6221

    Frais de recrutement du personnel

    6223

    Intervenants médicaux

    62231

    Médecins

    622311

    Médecins coordonnateurs

    622312

    Autres médecins

    62232

    Auxiliaires médicaux

    622321

    Infirmiers

    622322

    Autres auxiliaires médicaux

    62238

    Autres

    6226

    Honoraires

    6227

    Frais d'actes et de contentieux

    6228

    Divers

    623

    Publicité, publications, relations publiques

    624

    Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel

    6241

    Transports de biens

    6242

    Transports d'usagers

    62421

    Accueil de jour en EHPAD

    62422

    Accueil de jour en MAS

    62423

    Accueil de jour en FAM

    62428

    Autres transports d'usagers

    6247

    Transports collectifs du personnel

    6248

    Transports divers

    625

    Déplacements, missions et réceptions

    6251

    Voyages et déplacements

    6255

    Frais de déménagement

    6256

    Missions

    6257

    Réceptions

    626

    Frais postaux et frais de télécommunications

    6261

    Frais d'affranchissements

    6262

    Frais de télécommunication

    627

    Services bancaires et assimilés

    628

    Divers

    6281

    Prestations de blanchissage à l'extérieur

    6282

    Prestations d'alimentation à l'extérieur

    6283

    Prestations de nettoyage à l'extérieur

    6284

    Prestations d'informatique à l'extérieur

    6287

    Remboursement de frais

    6288

    Autres

    629

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

    6311

    Taxe sur les salaires

    6312

    Taxe d'apprentissage

    6318

    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

    6331

    Versement de transport

    6332

    Allocation logement

    6333

    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

    6338

    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

    635

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

    6351

    Impôts directs

    63511

    Contribution économique territoriale

    63512

    Taxes foncières

    63513

    Autres impôts locaux

    6353

    Impôts indirects

    6354

    Droits d'enregistrement et de timbre

    6358

    Autres droits

    637

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

    64

    Charges de personnel

    641

    Rémunérations du personnel non médical

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    64111

    Rémunération principale

    64116

    Indemnités de préavis et de licenciement

    64118

    Autres indemnités

    641181

    Gratification des stagiaires

    641188

    Autres

    6413

    Personnel non titulaire sur emplois permanents

    64131

    Rémunération principale

    64136

    Indemnités de préavis et de licenciement

    64138

    Autres indemnités

    6415

    Personnel non médical de remplacement

    64151

    Rémunération principale

    64156

    Indemnités de préavis et de licenciement

    64158

    Autres indemnités

    6416

    Emplois d'insertion

    6417

    Apprentis

    6419

    Remboursements sur rémunérations du personnel non médical

    642

    Rémunérations du personnel médical

    6421

    Praticiens

    6425

    Gardes et astreintes

    6428

    Autres

    6429

    Remboursements sur rémunérations du personnel médical

    643

    Rémunération des personnels handicapés

    6431

    Rémunération directe versée par l'ESAT

    6432

    Aide au poste

    6438

    Autres rémunérations

    6439

    Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées

    645

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance

    6451

    Personnel non médical

    64511

    Cotisations à l'URSSAF

    64512

    Cotisations aux mutuelles

    64513

    Cotisations aux caisses de retraite

    64514

    Cotisations à l'ASSEDIC

    64518

    Cotisations aux autres organismes sociaux

    6452

    Personnel médical

    64521

    Cotisations à l'URSSAF

    64522

    Cotisations aux mutuelles

    64523

    Cotisations aux caisses de retraite

    64524

    Cotisations à l'ASSEDIC

    64528

    Cotisations aux autres organismes sociaux

    6459

    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

    646

    Personnes handicapées

    6461

    Cotisations à la MSA

    6462

    Cotisations à l'URSSAF

    6463

    Cotisations aux mutuelles

    6464

    Cotisations aux caisses de retraite

    6468

    Autres

    6469

    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées

    647

    Autres charges sociales

    6471

    Prestations versées pour le compte du FNAL

    6472

    Fonds de solidarité

    6473

    Allocations de chômage

    6474

    Fonds d'insertion pour les personnes handicapées

    6475

    Médecine du travail

    6478

    Divers

    64781

    Cartes de transport

    64783

    Comités d'hygiène et de sécurité

    64784

    Œuvres sociales

    64788

    Autres

    6479

    Remboursements sur autres charges sociales

    648

    Autres charges de personnel

    6481

    Indemnités aux ministres des cultes

    6482

    Indemnités des religieuses et reposance

    6483

    Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité

    6488

    Autres charges diverses de personnel

    6489

    Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité

    65

    Autres charges de gestion courante

    651

    Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

    654

    Pertes sur créances irrécouvrables

    655

    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

    6551

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

    6556

    Frais de siège social du gestionnaire

    6557

    Frais de siège social inter-associatif

    6558

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

    657

    Subventions

    6571

    Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers

    6578

    Autres subventions

    658

    Charges diverses de gestion courante

    6581

    Frais de culte et d'inhumation

    6582

    Pécule

    6586

    Fonds de solidarité

    6588

    Autres

    66

    Charges financieres

    661

    Charges d'intérêts

    6611

    Intérêts des emprunts et dettes

    6615

    Intérêts des lignes de crédit de trésorerie

    6618

    Autres charges d'intérêts

    665

    Escomptes accordés

    666

    Pertes de change

    667

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

    668

    Autres charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    671

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    6711

    Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

    6712

    Pénalités, amendes fiscales et pénales

    6715

    Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

    6717

    Rappels d'impôts

    6718

    Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

    675

    Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

    678

    Autres charges exceptionnelles

    68

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements

    681

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation

    6811

    Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

    68111

    Immobilisations incorporelles

    68112

    Immobilisations corporelles

    6812

    Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

    6815

    Dotations aux provisions d'exploitation

    6816

    Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

    6817

    Dotations aux dépréciations des actifs circulants

    68173

    Stocks et en-cours

    68174

    Créances

    686

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières

    6862

    Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

    6865

    Dotations aux provisions financières

    6866

    Dotations aux dépréciations des éléments financiers

    687

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles

    6871

    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

    6872

    Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

    68725

    Dotations aux amortissements dérogatoires

    6874

    Dotations aux autres provisions réglementées

    68741

    Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

    68742

    Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

    68746

    Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

    687461

    Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

    687462

    Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

    68748

    Autres

    6876

    Dotations aux dépréciations exceptionnelles

    689

    Engagements à réaliser sur ressources affectées

    6894

    Engagements à réaliser sur subventions attribuées

    6895

    Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

    6897

    Engagements à réaliser sur legs et donations affectées

    695

    Impôts sur les sociétés

    7

    Comptes de produits

    70

    Produits

    701

    Ventes de produits finis

    702

    Ventes de produits intermédiaires

    703

    Ventes de produits résiduels

    706

    Prestations de services

    707

    Ventes de marchandises

    708

    Produits des activités annexes

    7081

    Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

    7082

    Participations forfaitaires des usagers

    70821

    Forfaits journaliers

    70822

    Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF

    70823

    Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT

    70828

    Autres participations forfaitaires des usagers

    7084

    Prestations effectuées par les usagers

    7085

    Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers

    7086

    Bonis sur reprises d'emballages consignés

    7088

    Autres produits d'activités annexes

    709

    Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    713

    Variation des stocks, en-cours de production, produits

    7133

    Variation des en-cours de production de biens

    7135

    Variation des stocks de produits

    72

    Production immobilisée

    721

    Immobilisations incorporelles

    722

    Immobilisations corporelles

    73

    Dotations et produits de tarification

    731

    Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)

    7311

    Secteur des personnes âgées

    73111

    Dotation globale

    731111

    Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    7311111

    SSIAD

    7311118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    731112

    SSIAD

    731118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73112

    Forfait global

    73118

    Autres modes de tarification

    7312

    Secteur des personnes handicapées

    73121

    Dotation globale

    731211

    Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    7312111

    SSIAD

    7312112

    Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

    7312114

    MAS (maison d'accueil spécialisé)

    7312115

    FAM (foyer d'accueil médicalisé)

    7312118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    731212

    SSIAD

    731218

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73122

    Prix de journée

    731221

    Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

    731222

    MAS (maison d'accueil spécialisé)

    731224

    Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

    731228

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73123

    Forfait global

    731231

    FAM (foyer d'accueil médicalisé)

    7312311

    Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

    7312312

    Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

    731238

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73124

    Tarification forfaitaire à l'acte

    73128

    Autres modes de tarifications

    7318

    Autres secteurs

    732

    Produits à la charge de l'Etat

    7321

    Dotation globale

    73211

    ESAT

    73212

    CHRS

    73213

    Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    73218

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    7328

    Autres modes de tarifications

    733

    Produits à la charge du département (hors EHPAD)

    7331

    Secteur des personnes âgées

    73311

    Dotation globale

    733111

    Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    7331111

    SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)

    7331118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    733118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73312

    Forfait global

    73313

    Prix de journée

    73314

    Tarif horaire

    733141

    SAAD

    733148

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73318

    Autres modes de tarification

    7332

    Secteur des personnes handicapées

    73321

    Dotation globale

    733211

    Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    7332111

    FAM

    7332118

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    733218

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73322

    Prix de journée

    733221

    Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

    733222

    Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

    733228

    Autres

    73323

    Tarif journalier

    733231

    FAM

    733238

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73324

    Tarif horaire

    733241

    SAAD

    733248

    Autres

    73328

    Autres modes de tarification

    7333

    Secteur protection de l'enfance

    73331

    Dotation globale

    733311

    Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    733318

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    73332

    Prix de journée

    73338

    Autres modes de tarifications

    7338

    Autres secteurs

    734

    Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)

    7341

    Secteur des personnes âgées

    73412

    SAAD

    73418

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    7342

    Secteur des personnes handicapées

    73421

    SAAD

    73428

    Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

    7348

    Autres secteurs

    735

    Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées

    7351

    Produits à la charge de l'assurance maladie

    73511

    Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    735111

    Accueil temporaire

    7351111

    Accueil avec hébergement

    7351112

    Accueil sans hébergement

    735112

    Forfaits plan Alzheimer

    7351121

    Part afférente à la section hébergement

    7351122

    Part afférente à la section dépendance

    7351123

    Part afférente à la section soins

    735113

    Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

    735114

    Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)

    73512

    Tarification des soins

    735121

    Accueil temporaire

    7351211

    Accueil avec hébergement

    7351212

    Accueil sans hébergement

    735122

    Forfaits plan Alzheimer

    7351221

    Part afférente à la section hébergement

    7351222

    Part afférente à la section dépendance

    7351223

    Part afférente à la section soins

    735123

    Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

    735124

    Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art;R. 314-162-I [2°] du CASF)

    73513

    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

    735131

    Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)

    735132

    Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)

    7352

    Produits à la charge du département

    73521

    Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

    735211

    Part afférente à l'hébergement

    735212

    Part afférente à la dépendance

    73522

    Tarification de l'hébergement complet

    735221

    Part afférente à l'hébergement

    735222

    Part afférente à la dépendance

    73523

    Tarification de l'accueil temporaire

    735231

    Accueil avec hébergement

    7352311

    Part afférente à l'hébergement

    7352312

    Part afférente à la dépendance

    735232

    Accueil sans hébergement

    7352321

    Part afférente à l'hébergement

    7352322

    Part afférente à la dépendance

    7353

    Produits à la charge de l'usager

    73531

    Part afférente à l'hébergement

    73532

    Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)

    73533

    Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)

    73534

    Part afférente aux soins

    73535

    Accueil temporaire

    735351

    Accueil avec hébergement

    7353511

    Part afférente à l'hébergement

    7353512

    Part afférente à la dépendance

    735352

    Accueil sans hébergement

    7353521

    Part afférente à l'hébergement

    7353522

    Part afférente à la dépendance

    7358

    Produits à la charge d'autres financeurs

    73581

    Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

    73588

    Autres

    738

    Produits à la charge d'autres financeurs

    7381

    Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

    7388

    Autres

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    741

    Subventions et participations

    747

    Fonds à engager

    748

    Autres subventions et participations

    7481

    Fonds pour l'emploi hospitalier

    7482

    Fonds d'intervention régional

    7484

    Aide forfaitaire à l'apprentissage

    7488

    Autres

    75

    Autres produits de gestion courante

    751

    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

    754

    Remboursements de frais

    7541

    Formation professionnelle

    7542

    Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux

    7543

    Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)

    7548

    Autres remboursements de frais

    755

    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

    7551

    Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

    7556

    Siège social du gestionnaire

    7557

    Siège social inter/associatif

    7558

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

    756

    Cotisations

    7561

    Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)

    7562

    Cotisations avec contreparties

    758

    Produits divers de gestion courante

    7586

    Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi

    7588

    Autres produits divers de gestion courante

    76

    Produits financiers

    761

    Produits de participations

    762

    Produits des autres immobilisations financières

    764

    Revenus des valeurs mobilières de placement

    765

    Escomptes obtenus

    766

    Gains de change

    767

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

    768

    Autres produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    771

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

    7715

    Contribution exceptionnelle et temporaire

    7718

    Autres

    775

    Produits des cessions d'éléments d'actif

    777

    Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

    778

    Autres produits exceptionnels

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    781

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

    7811

    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

    7815

    Reprises sur provisions d'exploitation

    7816

    Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

    7817

    Reprises sur dépréciations des actifs circulants

    78173

    Stocks et en-cours

    78174

    Créances

    786

    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

    7865

    Reprises sur provisions financières

    7866

    Reprises sur dépréciations des éléments financiers

    78662

    Immobilisations financières

    78665

    Valeurs mobilières de placement

    787

    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

    7872

    Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

    78725

    Reprises sur amortissements dérogatoires

    7874

    Reprises sur autres provisions réglementées

    78741

    Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

    78742

    Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

    78746

    Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

    787461

    Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

    787462

    Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

    78748

    Autres

    7876

    Reprises sur dépréciations exceptionnelles

    789

    Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

    7894

    Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées

    7895

    Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus

    7897

    Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées

    79

    Transferts de charges

    791

    Transfert de charges d'exploitation

    796

    Transfert de charges financières

    797

    Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 11 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant