Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation de deux syndicats interhospitaliers fusionnés

JORF n°0296 du 23 décembre 2014 page 21702
texte n° 44




Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation de deux syndicats interhospitaliers fusionnés

NOR: AFSH1427290A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/AFSH1427290A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er décembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes » (GIP SILPC), dont le siège est fixé 2, rue Jean-Monnet, BP 11, 87170 Isle, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier du Limousin (SIL) en groupement d'intérêt public et de la fusion-absorption avec le syndicat interhospitalier régional de Poitou-Charentes (SIRPC), est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « SANTÉ ET INFORMATIQUE, LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES »


    1. Dénomination


    Groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (« Santé et Informatique, Limousin - Poitou-Charentes »).


    2. Objet du groupement


    Le groupement a pour objet la création et la gestion de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information en santé : conseil, sécurité, organisation, formation, systèmes de collecte, d'échanges, de traitement, de diffusion et de conservation de l'information au bénéfice de ses membres, et plus généralement tout outil matériel ou immatériel utile pour répondre aux besoins de ses adhérents.
    Il concourt, à ce titre, à l'exécution du service public.
    Le groupement peut, à titre accessoire, exploiter des brevets et licences et assurer des prestations au bénéfice de personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé non membres agissant dans le domaine de l'action sanitaire, médico-sociale ou sociale.
    Plus généralement, le groupement a compétence pour réaliser toute opération et action qui s'avéreraient nécessaires de manière directe ou indirecte à l'accomplissement de ses missions.
    Le groupement accomplit sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
    A ce titre (de façon non exhaustive) :


    - il assure des prestations mutualisées de diffusion, de déploiement, d'exploitation d'infogérance et d'hébergement, de formation et de suivi d'équipements et d'applications constitutifs des systèmes d'information de santé ;
    - il propose des prestations d'assistance, de conseil, de veille et de support pour leur intégration et leur évolution ;
    - il administre un réseau de transmission de données pour ses membres ;
    - il participe :
    - au développement des infrastructures et des échanges et au déploiement des nouvelles technologies à destination des acteurs de santé ;
    - à la mise en œuvre des actions de la politique nationale et régionale en matière de systèmes d'information de santé ;
    - il peut fournir de manière subsidiaire des prestations de service à des tiers non membres, publics ou privés, aux conditions du marché. Dans ce cas, son intervention s'effectue dans le respect des règles de concurrence et, le cas échéant, des marchés publics ;
    - il peut participer avec des tiers publics ou privés à toute action de coopération utile à la réalisation de son objet.


    3. L'identité de ses membres


    1. Centre hospitalier de Belves, établissement public de santé, place Maurice-Biraben, 24170 Belves.
    2. Hôpital local d'Excideuil, établissement public de santé, 2, allée André-Maurois, 24160 Excideuil.
    3. Hôpital local de Nontron, établissement public de santé, place de l'Eglise, 24300 Nontron.
    4. Centre hospitalier de La Meynardie, établissement public de santé, 24410 Saint-Privat-des-Prés.
    5. Centre hospitalier de Lanmary, établissement public de santé, 24420 Antonne.
    6. Maison de retraite, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Rome, établissement public médico-social, 24200 Carsac-Aillac.
    7. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bourdeilles, établissement public médico-social, faubourg Notre-Dame, 24310 Bourdeilles.
    8. Foyer d'accueil de Bourdeilles, établissement public médico-social, 24310 Bourdeilles.
    9. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brantôme, établissement public médico-social, allée Henri-IV, 24310 Brantôme.
    10. Maison de retraite de La Coquille, établissement public médico-social, 67, rue de la République, 24450 La Coquille.
    11. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Plaisance », établissement public médico-social, rue Alfred-Bost, 24270 Lanouaille.
    12. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mareuil-sur-Belle, établissement public médico-social, 1, rue Raymond-Boucharel, 24340 Mareuil-sur-Belle.
    13. Centre hospitalier de Périgueux, établissement public de santé, 80, avenue Georges-Pompidou, 24019 Périgueux.
    14. Hôpital local de Ribérac, établissement public de santé, rue Jean-Moulin, 24600 Ribérac.
    15. Hôpital local de Saint-Astier, établissement public de santé, avenue du Général-Leclerc, 24110 Saint-Astier.
    16. EPD Cité de Clairvivre, établissement public départemental social, 24160 Salagnac.
    17. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salignac, établissement public médico-social, avenue la Calprenède, 24590 Salignac-Eyvigues.
    18. IME de Loubejac, Fondation de Selves, établissement public médico-social, château de Loubejac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
    19. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roche Libère, établissement public médico-social, 4, rue de la République, 24122 Terrasson.
    20. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Colombier à Thiviers, établissement public médico-social, 48, rue Jean-Jaurès, 24800 Thiviers.
    21. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Clauds de Laly », établissement public médico-social, Les Clauds de Laly, 24450 Villefranche-du-Périgord.
    22. Centre hospitalier Saint-Nicolas, établissement public de santé, 97, rue de l'Hôpital, 33394 Blaye.
    23. Centre hospitalier d'Arcachon, établissement public de santé, 5, allée de l'Hôpital, 33164 La Teste de-Buch.
    24. Centre de soins et maison de retraite, établissements public médico-social, 5, allée Georges-Montel, 33720 Podensac.
    25. Hôpital local de Bourbon L'archambault, établissement public de santé, 27, rue de la République, 03160 Bourbon-l'Archambault.
    26. Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, établissement public de santé, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 03006 Moulins.
    27. Centre hospitalier de Néris-les-Bains, établissement public de santé, 16, rue Voltaire, 03310 Néris-les-Bains.
    28. Hôpital Cœur du Bourbonnais, établissement public de santé, Les Combes, 03240 Tronget.
    29. Centre hospitalier d'Aurillac, établissement public de santé, 50, avenue de la République, 15002 Aurillac.
    30. Hôpital local de Condat-en-Feniers, établissement public de santé, route de Bort, 15190 Condat-en-Feniers.
    31. Centre hospitalier de Mauriac, établissement public de santé, avenue Fernand-Talandier, 15200 Mauriac.
    32. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Maurs, établissement public médico-social, 2, rue Antoine-Fel, 15600 Maurs.
    33. Hôpital local de Murat, établissement public de santé, 4 bis, rue Porte-Saint-Esprit, 15300 Murat.
    34. Centre hospitalier de Brioude, établissement public de santé, 2, rue Michel-de-l'Hôpital, 43100 Brioude.
    35. Hôpital de proximité de Craponne-sur-Arzon, établissement public de santé, 5, rue Saint Roch, 43500 Craponne-sur-Arzon.
    36. Maison de retraite résidence « Les Pireilles », établissement public médico-social, rue Jeanne-d'Arc, 43230 Paulhaguet.
    37. Hôpital local d'Yssingeaux, établissement public de santé, 20, avenue de la Marne, BP 57, 43202 Yssingeaux.
    38. Centre hospitalier universitaire de Caen, établissement public de santé, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex 9.
    39. Centre hospitalier public du Cotentin, établissement public de santé, 46, rue du Val-de-Saire, 50102 Cherbourg-Octeville.
    40. Centre hospitalier Avranches-Granville, établissement public de santé, 849, rue de Menneries, 50406 Granville.
    41. Centre hospitalier de Decize, établissement public de santé, 74, route de Moulins, 58300 Decize.
    42. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Guerche-sur-l'Aubois, établissement public médico-social, 4, boulevard Revenaz, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois.
    43. Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, établissement public de santé, 44, avenue Jean-Jaurès, 18206 Saint-Amand-Montrond.
    44. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du parc », établissement public médico-social, 54, rue Paul-Vaillant-Couturier, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.
    45. GCS-SIEL, Groupement de coopération sanitaire publique, centre hospitalier 34, rue Docteur-Maunoury, 28000 Chartres.
    46. Centre hospitalier de La Châtre, établissement public de santé, 40, rue des Oiseaux, 36400 La Châtre.
    47. Centre de soins pour polyhandicapés, établissement public médico-social, rue de Limoise, 36105 Issoudun.
    48. Centre hospitalier Georges Daumezon, établissement public de santé, 1, route de Chanteau, 45402 Fleury-les-Aubrais.
    49. Hôpital Maison blanche, établissement public de santé, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
    50. Centre hospitalier de Versailles, établissement public de santé, 1, rue Richaud, 78000 Versailles.
    51. Groupe public de santé de Perray Vaucluse, établissement public de santé, 91360 Epinay-sur-Orge.
    52. Centre hospitalier Sud francilien, établissement public de santé, quartier du Canal, 91014 Evry Cedex.
    53. Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, établissement public de santé, boulevard Ballanger, 93602 Aulnay-sous-Bois.
    54. CDEF 93, établissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, établissement public social 1, 3, avenue Jean-Rostand, 93000 Bobigny.
    55. Institut de formation interhospitalier Théodore Simon, établissement public, 3, avenue Jean-Jaurès, 93331 Neuilly-sur-Marne.
    56. Centre hospitalier de Pontarlier, établissement public de santé, 2, faubourg Saint-Etienne, Pontarlier.
    57. Centre hospitalier de Castelnaudary, établissement public de santé, 19-23, avenue Monseigneur-de-Langle, 11492 Castelnaudary.
    58. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, établissement public de santé, rue Philippe-Le Bel, BP 31054, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex.
    59. Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, établissement public de santé, quartier Frescatis, 34220 Saint-Pons-de-Thomière.
    60. Etablissement public départemental d'ccueil pour adultes handicapes Gilbert Ballet, établissement public médico-social, 25, avenue de Soufflenheim, 87240 Ambazac.
    61. Centre de cure médicale et d'hébergement pour personnes âgées d'Ambazac, Etablissement public médico-social, La Croix de Muret, 87240 Ambazac.
    62. Hôpital intercommunal du Haut Limousin, établissement public de santé, avenue Charles-de-Gaulle, 87300 Bellac.
    63. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Suzanne Valadon à Bessines, établissement public médico-social, 10, avenue du 8-Mai-1945, 87250 Bessine-sur-Gartempe.
    64. Maison de retraite résidence Le Nid à Chalus, établissement public médico-social, 1, place de Chabretaire, 87230 Chalus.
    65. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Les Chênes » à Couzeix, établissement public médico-social, rue du Docteur-Pascaud, 87270 Couzeix.
    66. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers, établissement public médico-social, place du Champ-de-Foire, 87120 Eymoutiers.
    67. Etablissement médico-éducatif social départemental Isle, établissement public médico-éducatif, 1, avenue de la République, 87170 Isle.
    68. Centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges, établissement public de santé, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
    69. Centre hospitalier Esquirol, établissement public de santé, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
    70. Mutualité française limousine, association gestionnaire, 39, avenue Garibaldi, 87000 Limoges.
    71. Groupement de coopération sanitaire Epsilim, Réseaux, structure de coopération, 4, avenue de la Révolution, 87000 Limoges.
    72. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Virondeau de Nantiat, établissement public médico-social, 87140 Nantiat.
    73. Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic-Entier, établissement public médico-social, Le Château, 87130 Neuvic-Entier.
    74. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Nexon, établissement public médico-social, rue des Ecoles, 87800 Nexon.
    75. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nieul, établissement public médico-social, 1, lotissement du Parc, 87510 Nieul.
    76. Groupement interétablissements gériatriques de Nieul, structure publique de coopération, 1, lotissement du Parc, 87510 Nieul.
    77. Institut Suzanne Léger à Oradour-Saint-Genest, établissement public social 87210 Oradour-Saint-Genest.
    78. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » à Panazol, établissement public médico-social 2, rue Raoul Vergez, 87350 Panazol.
    79. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Adeline » à Pierre-Buffière, établissement public médico-social, 74, avenue de la République, 87260 Pierre-Buffière.
    80. Centre de long séjour de Rochechouart, établissement public de Santé, 8, rue Hôtel-Dieu, 87600 Rochechouart.
    81. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Germain-les Belles, établissement public médico-social, 5, avenue de Bagatelle, 87380 Saint-Germain-les-Belles.
    82. Centre hospitalier de Saint-Junien, établissement public de santé, 12, rue Chateaubriand, 87205 Saint-Junien.
    83. Hôpital Monts et Barrages, établissement public de santé, 6, boulevard Carnot, 87400 Saint-Léonard.
    84. EMSP de Saint-Junien, établissement public de santé, rue Françoise-Dolto, 87200 Saint-Junien.
    85. Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, établissement public de santé, place du 4-Septembre, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
    86. Etablissement public départemental autonome du Glandier, établissement public médico-social, Beyssac, 19231 Arnac-Pompadour.
    87. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public « Les Gabariers », établissement public de santé, 11, rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.
    88. Groupement de coopération social et médico-social O'Vézère, structure de coopération publique, La Chartreuse du Glandier, 19230 Beyssac.
    89. Maison de Retraite de Beynat, établissement public médico-social, Le Bourg, 19190 Beynat.
    90. Hôpital local de Bort-les-Orgues, établissement public de santé, avenue Gustave-Paré, 19110 Bort-les-Orgues.
    91. Centre hospitalier de Brive, établissement public de santé, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive.
    92. Centre hospitalier gériatrique de Cornil, établissement public de santé, 19150 Cornil.
    93. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corrèze, établissement public de santé, rue Jean-Moulin, 19800 Corrèze.
    94. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A. Migot de Donzenac, établissement public médico-social, 54, rue du Tour-de-Ville, 19270 Donzenac.
    95. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes foyer résidence Le Parc à Eygurande, établissement public médico-social, 2, rue du Parc, 19340 Eygurande.
    96. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lubersac, établissement public médico-social, avenue du Général-de-Gaulle, 19210 Lubersac.
    97. Foyer d'accueil de Boulou les Roses à Meyssac, établissement public médico-social, Ligneyrac, 19500 Meyssac.
    98. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Le Clos joli à Meyssac, établissement public médico-social, résidence Le Clos joli, 19500 Meyssac.
    99. Centre hospitalier du Pays d'Eygurande « Hôpital de la Cellette », établissement privé de santé à but non lucratif, 19340 Monestier-Merlines.
    100. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Chavanon, établissement privé à but non lucratif médico-social, 48, avenue Paul-Vergely, 19340 Merlines-Eygurande.
    101. Etablissement public départemental autonome de Servières-le-Château, établissement public médico-social, place du Vieux-Chêne, 19220 Servières-le-Château.
    102. Centre hospitalier de Tulle, établissement public de santé, 3, place Maschat, 19012 Tulle Cedex.
    103. Syndicat Interhospitalier Brive-Tulle-Ussel (SIHBTU), structure publique de coopération, ZA La Solane route de Saint-Clément « Le Chandou », 19012 Tulle-Cedex.
    104. Centre hospitalier d'Ussel, établissement public de santé, 2, avenue du Docteur-Roullet, 19208 Ussel.
    105. Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche, établissement public de santé, rue Raymond-Sidois, 19140 Uzerche.
    106. Résidence Commaignac au Vigeois, établissement public médico-social, 25, route de Brive, 19140 Vigeois.
    107. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Signolles », établissement public médico-social, 1, rue du Séminaire, 23380 Ajain.
    108. Centre hospitalier d'Aubusson, établissement public de santé, 50, rue Henri-Dunant, 23200 Aubusson.
    109. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Bois Joli » à Auzances, établissement public médico-social, 8, rue du Docteur-Mazeron, 23700 Auzances.
    110. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Bouquets » à Bellegarde-en-Marche, établissement public médico-social, 7, rue des Bouquets, 23190 Bellegarde-en-Marche.
    111. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Pelisson-Fontanier » à Bennevent-l'Abbaye, établissement public médico-social, 1, rue de la Chicanelle, 23210 Bénévent-l'abbaye.
    112. Centre hospitalier de BourganeuF, établissement public de santé, place Tournois, 23400 Bourganeuf.
    113. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Eugène Romaine », établissement public médico-social, 14, rue Gibard, 23600 Boussac.
    114. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Pierre Guilbaud », établissement public médico-social, 14, rue des Charrières, 23320 Bussière-Dunoise.
    115. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Chant des Rivières » à Chambon-sur-Voueize, établissement public médico-social, rue Germeau Baraillon, 23170 Chambon-sur-Voueize.
    116. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Pierre Bazenerye » à Dun-le-Palestel, établissement public médico-social, avenue de Verdun, 23800 Dun-le-Palestel.
    117. Centre hospitalier « Les Genêts d'or » à Evaux-les-Bains, établissement public de santé, Ouches de Budelle, 23110 Evaux-les-Bains.
    118. Centre hospitalier de Guéret, établissement public de santé, 39, avenue de la Sénatorerie, 23011 Guéret.
    119. Centre de l'enfance de Guéret, établissement public médico-social, 9, avenue Mendes-France, 23005 Guéret.
    120. Réseau Creusois Adolescents, Réseaux, 67, avenue Manouvrier, 23000 Guéret.
    121. Syndicat interhospitalier de la Creuse (SIC), structure publique de coopération, rue de la Sénatorerie, 23011 Guéret.
    122. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chapelaude », établissement public médico-social, 1, rue C. Parot, 23000 La Chapelle-Taillefert.
    123. Centre hospitalier de La Souterraine, établissement public de santé, rue Pasteur, 23300 La Souterraine.
    124. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaston Rimareix, établissement public de santé, rue des Aînés, 23700 Mainsat.
    125. Maison de retraite médicalisée de Royère-de-Vassivière, établissement public médico-social, rue E.-Trassoudaine, 23460 Royère-de-Vassivière.
    126. Centre hospitalier La Valette, établissement public de santé, 23320 Saint-Vaury.
    127. Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, établissement public de santé, BP 632, 97261 Fort-de-France.
    128. Centre hospitalier Louis Domergue à La Trinité, établissement public de santé, rue J.-Eugène-Fatier, 97235 La Trinité.
    129. Centre hospitalier du Lamentin, établissement public de santé, BP 429, 97292 Le Lamentin.
    130. Centre départemental pour déficients sensoriels à Rodez, établissement public médico-social, 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez.
    131. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton, établissement public médico-social, 100-130, avenue de Toulouse, 31620 Fronton.
    132. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villemur-sur-Tarn, établissement public médico-social, 9, rue Pierre-Marchet, 31340 Villemur-sur-Tarn.
    133. Centre hospitalier de Nogaro, établissement public de santé, 1, avenue des Pyrénées, 32110 Nogaro.
    134. Foyer de Monferran-Saves, établissement public médico-social, 32490 Monferran-Saves.
    135. Centre hospitalier de Gourdon, établissement public de santé, avenue Pasteur, 46300 Gourdon.
    136. Centre hospitalier Louis Conte, établissement public de santé, 150, avenue François-Souladié, 46500 Gramat.
    137. Syndicat interhospitalier du Haut Quercy (SIHQ), établissement public médico-social, ZA les Bouscaillous, 46120 Leyme.
    138. Maison de retraite Résidence Les Consuls, établissement public médico-social, rue du Cap-de-Ville, 46600 Martel.
    139. Centre hospitalier de Saint-Céré, établissement public de santé, avenue du Docteur-Roux, 46400 Saint-Céré.
    140. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salviac, établissement public médico-social, rue du fond de la ville, 46340 Salviac.
    141. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères, établissement public médico-social, 46190 Sousceyrac.
    142. Hôpital Le Montaigu, établissement public de santé, 2, rue des Pyrénées, 65200 Astugue.
    143. Hôpital local de Graulhet, établissement public de santé, boulevard de la Liberté, BP 49, 81301 Graulhet.
    144. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech, établissement public médico-social, 1, rue des Ecoles, 82700 Montech.
    145. Maison de retraite de Saint-Antonin-Noble-Val, établissement public médico-social 21 boulevard des Thermes, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
    146. Centre hospitalier de Valence-d'Agen, établissement public de santé, 52, boulevard Victor-Guilhem, 82403 Valence-d'Agen.
    147. Centre hospitalier de Calais, établissement public de santé, 11, quai du Commerce, 62107 Calais.
    148. Syndicat interhospitalier SIIH 59/62, structure publique de coopération, 255 rue Nelson-Mandela, 59120 Loos.
    149. Centre hospitalier Francis Robert à Ancenis, établissement public de santé, 160, rue du Verger, 44156 Ancenis.
    150. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence « Le Clos Fleuri » à Donges, établissement public de santé, 12 ter, rue des Ecoles, 44480 Donges.
    151. Centre hospitalier de Saint-Nazaire, établissement public médico-social, 89, boulevard de l'Hôpital, BP 414, 44606 Saint-Nazaire.
    152. Maison Saint Joseph, etablissement public médico-social, 18, avenue du Plessis, Chaudron en Mauges, 49116 Saint-Pierre-Montlimart.
    153. Centre hospitalier du Haut Anjou, établissement public de santé, 2, quai Georges-Lefèvre, 53204 Château-Gontier.
    154. Centre hospitalier de Laval, établissement public de santé, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval.
    155. SIH en santé mentale de la Mayenne, structure publique de coopération, 40, rue Saint-Benoît, 53000 Laval.
    156. Centre hospitalier Nord-Mayenne, établissement public de santé, 229, boulevard Paul-Lintier, 53103 Mayenne.
    157. Centre hospitalier Paul Chapron, établissement public de santé, 56, avenue Pierre-Brûlé, BP 13, 72401 La Ferté-Bernard.
    158. Centre hospitalier du Mans, établissement public de santé, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans.
    159. Centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, établissement public de santé, Les Oudairies, route de Cholet, 85025 La Roche-sur-Yon.
    160. Centre hospitalier Mazurelle, établissement public de santé, hôpital Sud rue d'Aubigny, 85026 La Roche-sur-Yon.
    161. Syndicat interhospitalier blanchisserie, structure publique de coopération, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon.
    162. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ernest Guérin de Saint-Jean-de-Monts, établissement public médico-social, chemin des Plumets, 85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex.
    163. Centre de l'enfance de Sillac, établissement public médico-social, 243, rue de Clérac, 16000 Angoulême.
    164. Hôpitaux du Sud-Charente, établissement public de santé, route de Saint-Bonnet, 16300 Barbezieux.
    165. Centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente, établissement public de santé, place de l'Eglise, 16120 Châteauneuf-sur-Charente.
    166. Centre hospitalier de Cognac, établissement public de santé, rue de Montesquieu, 16108 Cognac.
    167. Centre hospitalier de Confolens, établissement public de santé, hôpital Labajouderie, 16500 Confolens.
    168. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie, établissement privé à but non lucratif, Le Bourg, 16150 Etagnac.
    169. Centre hospitalier Camille Claudel, établissement public de santé, 16400 La Couronne.
    170. Centre hospitalier de La Rochefoucauld, établissement public de santé, place du Champ-de-Foire, 16110 La Rochefoucauld.
    171. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montbron, établissement public médico-social, 29, avenue du Général-de-Gaulle, 16220 Montbron.
    172. Centre hospitalier de Ruffec, établissement public de Santé, 15, rue de l'Hôpital, 16700 Ruffec.
    173. Centre hospitalier de Boscamnant, établissement public de santé, 17360 Boscamnant.
    174. Centre de soins de suite du château de Marlonges, établissement public de santé, 5, rue de la Grosse-Motte, 17290 Chambon.
    175. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du bois d'Huré, établissement public médico-social, château du bois d'Huré, 17140 Lagord.
    176. Maison de retraite d'Aligre, établissement public médico-social, 85, rue d'Aligre, 17230 Marans.
    177. Hôpital local Dubois Meynardie, établissement public de santé, 9-13, avenue du Maréchal-Leclerc, 17320 Marennes.
    178. Maison de Retraite Val d'Antenne, établissement public médico-social, 2, rue de Sainte-Hérie, 17160 Matha.
    179. Etablissement public départemental « Les Deux Monts », établissement public de santé, 4, rue Saint-Roch, 17210 Montlieu-la-Garde.
    180. Centre hospitalier de Rochefort, établissement public de santé, 1, avenue de Béligon, 17301 Rochefort.
    181. Centre Hospitalier de Royan, établissement public de santé, 20, avenue Saint-Sordelin, 17205 Royan.
    182. Groupement de coopération sanitaire urgences du Pays royannais, structure publique de coopération, 20, avenue Saint-Sordelin, 17205 Royan.
    183. Etablissements hospitaliers des Vals de Saintonge et d'Aunis, établissement public de santé, 18, avenue du Port, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
    184. Centre hospitalier de Saintonge, établissement public de santé, 11, boulevard Ambroise-Paré, 17108 Saintes.
    185. Maison de retraite résidence du Val de Gères, établissement public médico-social, 18, avenue du 8-Mai-1945, 17700 Surgères.
    186. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fondation Brothier », établissement privé à BNL médico-social, 1, rue du Stade, 79190 Limalonges.
    187. Hôpital de Mauléon, établissement public de santé, 13, rue de l'Hôpital, 79700 Mauléon.
    188. Maison de retraite résidence « Les Magnolias », établissement public médico-social, 1, avenue de Paris, 79320 Moncoutant.
    189. Maison d'accueil spécialisé Le Fief Joly, établissement public médico-social, 51, rue Henri-Poincaré, 79000 Niort.
    190. Etablissement public communal de Niort pour personnes handicapées (EPCNPH), établissement public médico-social, 10-12, rue du Commandant-L'Herminier, 79000 Niort.
    191. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes l'Orée des Bois, établissement public médico-social, 28, rue Madame-de-Montespan, 79100 Oiron.
    192. Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, établissement public de santé, 13, rue de Brossard, 79205 Parthenay.
    193. Institut médico-éducatif « Le Logis de Villaine » à Saint-Maixent-l'Ecole, établissement public médico-social, Azay-le-Brûlé, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
    194. Résidence « Les Deux Châteaux » à Saint-Pardoux, établissement public médico-social, 15, chemin des Chaussées, Château Bourdin, 79310 Saint-Pardoux.
    195. Maison de retraite « Le Grand Chêne », établissement public médico-social, 79330 Saint-Varent.
    196. Centre hospitalier Camille Guérin, établissement public de santé, rue du Docteur-Luc-Montagnier, 86106 Châtellerault.
    197. Centre hospitalier Renaudot à Loudun, établissement public de santé, 3, rue des Visitandines, 86206 Loudun.
    198. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Théodore Arnault à Mirebeau, établissement public médico-social, 10, rue Condorcet, BP 19, 86110 Mirebeau.
    199. Centre hospitalier de Montmorillon, établissement public de Santé, 2, rue Henri-Dunant, 865000 Montmorillon.
    200. Centre hospitalier Henry Laborit à Poitiers, établissement public de santé, 370, avenue Jacques-Cœur, 86021 Poitiers.
    201. Centre hospitalier Louis Brunet, établissement public de santé, chemin des Mille-Ecus, 13718 Allauch.
    202. Centre hospitalier d'Aubagne, établissement public de santé, 179, avenue des Sœurs-Gastine, 13677 Aubagne.
    203. Centre hospitalier de La Ciotat, établissement public de santé, boulevard Lamartine, 13708 La Ciotat Cedex.
    204. Centre gérontologique départemental Montolivet, établissement public de santé, 1, rue Elzéard-Rougier, 13376 Marseille.
    205. Hôpital Elisée Charra, établissement public de santé, 5, avenue du Docteur-Elisée-Charra, BP 28, 07270 Lasmastre.
    206. Centre hospitalier de proximité, établissement public de santé, 12, boulevard Victor-Hugo, BP 207, 38354 La Tour-du-Pin.
    207. Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, établissement public de santé, avenue du Nantet, 73704 Bourg-Saint-Maurice.


    4. L'adresse du siège du groupement


    Le groupement a son siège 2, rue Jean-Monnet, BP 11, 87170 Isle.


    5. La durée


    Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de modification de sa convention constitutive dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.
    Cette possibilité est offerte par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; le GIP SILPC étant une structure de coopération, la durée de constitution pourra être révisée par décision de l'assemblée générale.


    6. Le régime comptable applicable


    La comptabilité du groupement est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
    Le groupement applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208.
    La tenue des comptes du groupement est assurée par un agent comptable public nommé par le ministre chargé du budget.


    7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement


    Vu le décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
    Pour couvrir ses besoins en personnel, le groupement peut procéder à des recrutements d'agents. En vertu des dispositions de la loi du 17 mai 2011, le groupement peut, pour assurer la plénitude de ses missions et activités, recruter directement, à titre complémentaire, du personnel contractuel de droit public.
    Les personnels propres du groupement sont des agents contractuels de droit public.
    Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit particulier à occuper ultérieurement des emplois dans les cadres des personnes morales et organismes, membres du groupement.


    8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations de celui-ci en proportion de leurs contributions aux charges du groupement arrêtées au titre de l'exercice précédent.
    En application de l'article 108 de la loi du 17 mai 2011, dans leur rapport avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux ; ils sont responsables des dettes du groupement dans la proportion de leurs contributions aux charges du groupement.


    9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
    9.1. Le capital


    Le groupement est constitué sans capital.


    9.2. L'assemblée générale


    L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement dans les conditions définies ci-après.
    Chaque membre est représenté à l'assemblée générale par un ou plusieurs représentants désignés par l'organe dudit membre, à savoir :


    1. Pour les établissements de santé publics et les établissements sociaux et médico-sociaux publics : deux (2) représentants par établissement.
    2. Pour les structures juridiques porteuses des réseaux de santé et les structures non visées au 1 et au 3 : un (1) représentant par structure.
    3. Pour les établissements de santé privés : un (1) représentant par établissement.
    4. Pour les autres structures : un (1) représentant dûment mandaté.


    En cas de pluralité de représentants pour une même personne morale, les droits de vote sont répartis égalitairement entre lesdits représentants.
    Un représentant du personnel du GIP désigné par le comité mixte siège à l'assemblée générale.


    9.3. Le conseil d'administration


    Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de douze (12) membres désignés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
    Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale parmi les représentants des établissements de chacune des catégories concernées :
    Collège A - 5 membres représentant les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers comportant soit des services de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, soit des services de psychiatrie.
    Collège B - 3 membres représentant les autres établissements de santé publics.
    Collège C - 2 membres représentant les établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    Collège D - 1 membre représentant les établissements de santé privés.
    Collège E - 1 membre représentant les réseaux de santé et les autres structures non visées précédemment.