Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0259 du 8 novembre 2014 page 18905
texte n° 26




Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1426376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/6/AFSP1426376A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant la demande formulée par la Guinée auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international de consolider le contrôle sanitaire à l'aéroport international de Conakry en Guinée,
Arrête :

Article 1


Pour une durée de six mois à compter du 6 novembre 2014, trois à quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de trois semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de Conakry en Guinée.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet