Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19398
texte n° 13




Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

NOR: MENE1426110A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/MENE1426110A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2014,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2015 est fixée comme suit :


-artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
-artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
-commerce ;
-commercialisation et services en restauration ;
-cuisine ;
-électrotechnique énergie équipements communicants ;
-fonderie ;
-maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
-maintenance des matériels : option A : agricoles ; option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
-menuiserie aluminium-verre ;
-métiers de la mode-vêtements ;
-plastiques et composites ;
-technicien d'usinage ;
-technicien en chaudronnerie industrielle ;
-technicien menuisier agenceur ;
-transport ;
-travaux publics ;
-vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine