Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0282 du 6 décembre 2014 page 20406
texte n° 28




Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1428383A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/AFSP1428383A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 19 septembre 2014, 24 octobre 2014 et 14 novembre 2014,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association maladie foie enfants (AMFE) ;
Fédération nationale des amis de la santé (FNAS) ;
Association française des dysplasies ectodermiques (AFDE).

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association schizo ?… oui ! Faire face à la schizophrénie ;
Association France Parkinson.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret