Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19754
texte n° 33




Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1427768A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/AFSP1427768A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia,
Arrête :

Article 1


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire sera mobilisé pour une période de 90 jours, renouvelable une fois pour la même période, à compter du 25 novembre 2014, dans le cadre d'une mission de coordination des différents projets sanitaires mis en œuvre par la France en Guinée.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er sera affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet