Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

JORF n°0273 du 26 novembre 2014
texte n° 28




Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

NOR: AFSR1426805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/AFSR1426805A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,
Arrêtent :


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales » ;
2° A l'article 8, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots :« le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel