Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19400
texte n° 23




Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1427124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/AFSP1427124A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia et son impact au Mali ;
Considérant la demande formulée par le Mali auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international de consolider le contrôle sanitaire à l'aéroport international de Bamako au Mali,
Arrête :

Article 1


Pour une durée de six mois à compter du 14 novembre 2014, trois à quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de trois semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de Bamako au Mali.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Bamako.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet