Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général

JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19624
texte n° 32




Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général

NOR: AFSS1426856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/13/AFSS1426856A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 novembre 2014, la date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, initialement fixée au 11 décembre 2014, est fixée au 22 janvier 2015.