Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0264 du 15 novembre 2014 page 19257
texte n° 19




Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1426712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/13/AFSP1426712A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant l'intérêt que présentent les activités du Consortium international de recherche coordonné par l'Institut de médecine tropicale d'Anvers en lien avec le Centre national de transfusion sanguine à Conakry et l'Union européenne,
Arrête :

Article 1


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé dans le cadre du consortium international de recherche pour une durée de quatre jours à compter du 12 novembre 2014.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber