Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20127
texte n° 30




Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: AFSH1428211A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/12/AFSH1428211A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 novembre 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière « GIP-MIPIh » dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse, BP 93668, 31036 Toulouse, résultant des modifications apportées par l'avenant 3 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE (MIPIH)


    1. Dénomination


    Il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : Midi Picardie informatique hospitalière (MiPih).


    2. Objet du groupement


    Le MIPIH a pour objet :
    Au bénéfice de ses membres, la création et la gestion de services communs ;
    L'exercice de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'échanges et traitement d'informations des établissements de santé, des établissements sanitaires et sociaux, ainsi que les réseaux.
    Pour l'accomplissement de ses missions, le MIPIH s'organisera afin de réaliser notamment :


    - des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil ;
    - le développement et l'édition de progiciels dans les domaines de la gestion des établissements de santé, des réseaux et toute solution qui permet de favoriser la relation entre la médecine de ville et les structures hospitalières ;
    - du support, la diffusion de logiciels ;
    - de la formation ;
    - des prestations d'exploitation et d'infogérance ;
    - toute prestation de service favorisant le développement du système d'information de santé y compris l'exploitation de réseaux véhiculant des données, voix et images.


    Il recherchera les partenariats indispensables à la réalisation des missions qui lui seront confiées.
    L'organisation interne du MIPIH devra autoriser la prise en compte de nouvelles activités, justifiées par l'évolution des besoins des établissements et de nouveaux apports technologiques, dans le respect de son objet.
    Le MIPIH accomplira sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé. Le MIPIH s'engage à ne pas répondre en tant qu'éditeur et diffuseur de logiciels lorsqu'il a répondu à un appel d'offre d'expertise ou de conseil.


    3. L'identité de ses membres


    Raison sociale, localité :


    1. Centre hospitalier, 80142 Abbeville.
    2. Centre hospitalier, 47923 Agen.
    3. Centre hospitalier de La Candélie, 47923 Agen.
    4. Syndicat interhospitalier 47, 47916 Agen.
    5. Centre hospitalier du Pays d'Aix, 13616 Aix-en-Provence.
    6. Centre hospitalier Montperrin, 13600 Aix-en-Provence.
    7. Centre hospitalier, 80303 Albert.
    8. Centre hospitalier général, 81013 Albi.
    9. Fondation Bon sauveur, 81025 Albi.
    10. Centre hospitalier, 62922 Aire-sur-la-Lys.
    11. Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, 69250 Albigny-sur-Saône.
    12. Centre hospitalier Dr Louis Brunet, 13718 Allauch.
    13. Centre hospitalier universitaire, 80054 Amiens.
    14. Centre départemental de l'enfance & de la famille Les Mollières, 80084 Amiens.
    15. Etablissement public médico-social d'Amiens, 80000 Amiens.
    16. GCS Phare, 80136 Amiens.
    17. Centre hospitalier Philippe Pinel (Dury), 80044 Amiens/Dury.
    18. Institut de cancérologie de l'Ouest, 49933 Angers.
    19. Centre hospitalier; 16470 Angoulême.
    20. Maison de retraite, 60620 Antilly.
    21. Centre hospitalier Victor Dupouy, 95107 Argenteuil.
    22. Centre hospitalier, 13637 Arles.
    23. Centre hospitalier, 59421 Armentières.
    24. Centre hospitalier, 62022 Arras.
    25. Hôpital Le Montaigu, 65204 Astugue.
    26. EHPAD, résidence Sainte Radegonde, 80200 Athies.
    27. Fusion maison de retraite de Dor, établissement public de santé et maison de retraite de Bernard, 60170 Attichy - Tracy-le-Mont.
    28. Centre hospitalier général, 32008 Auch.
    29. Centre hospitalier du Gers, 32008 Auch.
    30. Résidence du Duc d'Aumale, 76391 Aumale.
    31. Centre hospitalier du Pays d'Avesnes, 59363 Avesnes-sur-Helpe.
    32. Centre hospitalier, 84902 Avignon.
    33. Maison de retraite Jean Collery, 51160 Ay.
    34. Centre hospitalier, 65201 Bagnères-de-Bigorre.
    35. Hôpitaux de Luchon, 31110 Bagnères-de-Luchon.
    36. Centre hospitalier, 59270 Bailleul.
    37. Etablissement public de santé mentale des Flandres, 59270 Bailleul.
    38. Hôpital local, 10111 Bar-sur-Seine.
    39. Centre hospitalier, 55000 Bar-le-Duc.
    40. Centre hospitalier de La Savoie, 73011 Bassens.
    41. Centre hospitalier du Bessin, 14401 Bayeux.
    42. Centre hospitalier Côte Basque (établissement public de santé CB), 64109 Bayonne.
    43. Centre hospitalier, 33430 Bazas.
    44. Maison de retraite, 60310 Beaulieu-les-Fontaines.
    45. Centre hospitalier, 60021 Beauvais.
    46. Centre hospitalier, 34600 Bédarieux.
    47. Fondation Hopale (Association), 62608 Berck-sur-Mer.
    48. Centre hospitalier Samuel Pozzi, 24108 Bergerac.
    49. Institut Edouard Belin, 25000 Besançon.
    50. Centre hospitalier Germon et Gauthier, 62408 Béthune.
    51. Centre hospitalier, 34525 Béziers.
    52. Maison de retraite Jules Scheurer, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
    53. Maison de santé, 02110 Bohain.
    54. Centre hospitalier santé mentale Henri Ey, 28800 Bonneval.
    55. Institut Bergonié, 33076 Bordeaux.
    56. Centre hospitalier Les Bruyères, 17360 Boscamnant.
    57. Centre hospitalier, 62321 Boulogne-sur-Mer.
    58. Centre hospitalier, 52400 Bourbonne-les-Bains.
    59. Centre hospitalier, 01012 Bourg-en-Bresse.
    60. Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), 01102 Bourg-en-Bresse.
    61. Centre hospitalier, 73704 Bourg-Saint-Maurice.
    62. Résidence Louise Marais d'Arc, 80340 Bray-sur-Somme.
    63. Maison de retraite La Mare Brulée, 60510 Bresles.
    64. Centre hospitalier des Escartons, 05105 Briançon.
    65. Etablissement public de santé mentale de l'Aube, 10500 Brienne-le-Château.
    66. Centre hospitalier Jean Marcel, 83170 Brignoles.
    67. Centre hospitalier Le Vinatier, 69677 Bron.
    68. Hôpital local de l'Avison, 88600 Bruyères.
    69. Maison de retraite intercommunale, 88600 Bruyères.
    70. Hôpital local, 88540 Bussang.
    71. Centre hospitalier, 33410 Cadillac.
    72. Centre François Baclesse, 14076 Caen.
    73. Centre hospitalier spécialisé, 14000 Caen.
    74. Fusion de l'EHPAD Cantazur et de l'EHPAD La Vençoise, 06800 Cagnes-sur-Mer.
    75. Centre hospitalier, 59407 Cambrai.
    76. Institut médico-socio-éducatif, 65710 Campan.
    77. Centre hospitalier, 06401 Cannes.
    78. Centre hospitalier Antoine Gayraud, 11890 Carcassonne.
    79. Centre hospitalier, 84208 Carpentras.
    80. Maison de retraite publique de Cassis La soulbeyrane, 13260 Cassis.
    81. Centre hospitalier Jean-Pierre Cassabel, 11492 Castelnaudary.
    82. CHIC Castelsarrasin-Moissac, 82201 Castelsarrasin - Moissac.
    83. Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, 81108 Castres - Mazamet.
    84. Hôpital local Le Jardin d'Emilie, 82300 Caussade.
    85. Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris, 84304 Cavaillon.
    86. Centre hospitalier, 68703 Cernay.
    87. Centre hospitalier, 51005 Châlons-en-Champagne.
    88. Etablissement public de santé mentale de la Marne, 51100 Châlons-en-Champagne.
    89. Maison d'accueil spécialisée Les Alouettes, 51000 Châlons-en-Champagne.
    90. Syndicat interhospitalier, 51005 Châlons-en-Champagne.
    91. Centre hospitalier, 73011 Chambéry.
    92. Adapah (Association. dept. aide & serv. aux pers), 08000 Charleville-Mézières.
    93. Centre hospitalier + hôpital de Manchester, 08013 Charleville-Mézières.
    94. Centre hospitalier spécialisé de Bel Air, 08013 Charleville-Mézières.
    95. Groupement de coopération sanitaire des Ardennes, 08011 Charleville-Mézières.
    96. Maison de retraite, 02310 Charly-sur-Marne.
    97. Centre hospitalier, 02405 Château-Thierry.
    98. Institut médico-édicatif, 88300 Châtel-sur-Moselle.
    99. Centre hospitalier, 52014 Chaumont.
    100. SIH Chaumont - Langres, 52014 Chaumont.
    101. Centre hospitalier Bertinot Juel, 60240 Chaumont-en-Vexin.
    102. Centre hospitalier, 02303 Chauny.
    103. Maison de retraite Frédéric Viefville, 02270 Chevresis-Monceau.
    104. Centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand.
    105. Centre hospitalier, 60600 Clermont-de-l'Oise.
    106. Centre hospitalier interdépartemental, 60607 Clermont-de-l'Oise.
    107. Centre hospitalier intercommunal, Compiègne - Noyon, 60321 Compiègne.
    108. Centre hospitalier, 80800 Corbie.
    109. Maison de retraite Le Foyer Forfelet, 88430 Corcieux.
    110. Maison de retraite Xavier-Marin, 83570 Cotignac.
    111. Centre hospitalier, 50208 Coutances.
    112. Maison de retraite Le Vert Buisson, 02270 Crécy-sur-Serre.
    113. GHPSO, groupe hospitalier public du Sud de l'Oise, 60109 Creil.
    114. Maison de retraite Malézieux Briquet, 02870 Crépy-en Laonnois.
    115. Hôpital local, 60800 Crépy-en-Valois.
    116. Hôpital local, 60360 Crèvecœur-le-Grand.
    117. Maison de retraite Saint-Jacques, 83390 Cuers.
    118. Maison de retraite, résidence de Bizy, 60400 Cuts.
    119. Hôpital local, 88260 Darney.
    120. Centre hospitalier, 12300 Decazeville.
    121. Centre hospitalier, 59220 Denain.
    122. Centre d'hébergement gérontologique La Filandière, 76250 Déville-lès-Rouen.
    123. Centre hospitalier, 04003 Digne-les-Bains.
    124. Centre Georges François Leclerc, 21079 Dijon.
    125. Centre hospitalier, 59507 Douai.
    126. Centre hospitalier, 80600 Doullens.
    127. Centre hospitalier de la Dracénie, 83007 Draguignan.
    128. Maison de retraite Eugénie, 55110 Dun-sur-Meuse.
    129. Centre hospitalier, 05200 Embrun.
    130. Maison de retraite, 80740 Epehy.
    131. Centre hospitalier Auban-Moët, 51205 Epernay.
    132. Maison de retraite & de Cure médicale Saint Philippe, 09140 Erce.
    133. Hôpital intercommunal Jean Solinhac, 12500 Espalion-Saint-Laurent.
    134. Maison de retraite Lataye, 55400 Etain.
    135. Centre hospitalier spécialisé, 55000 Fains-Veel.
    136. Centre hospitalier, 14700 Falaise.
    137. Maison de retraite, centre de moyen séjour, 54760 Faulx.
    138. Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 76405 Fécamp.
    139. Hôpital départemental Felleries-Liessies, 59740 Felleries - Solre-le-Château.
    140. Centre hospitalier, 46106 Figeac.
    141. Centre Fismois pour personnes agées, 51170 Fismes.
    142. Maison de retraite Charles Lefèvre, 02520 Flavy-le-Martel.
    143. Centre hospitalier départemental, 45402 Fleury-les-Aubrais.
    144. Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, 09008 Foix - Pamiers.
    145. Résidence Hippolyte Noiret, les résidences de Centre Somme, 80800 Fouilloy.
    146. Centre hospitalier, 59611 Fourmies.
    147. Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, 83608 Fréjus.
    148. Hôpital local (département des Ardennes), 08170 Fumay.
    149. Hôpital local Elisabeth Désarnauts, 47500 Fumel.
    150. Centre hospitalier, 81601 Gaillac.
    151. Centre hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS), site de Gap et site de Sisteron, 05007 Gap - Sisteron.
    152. Maison de retraite, 54800 Gondrecourt-le-Château.
    153. Centre hospitalier, 95503 Gonesse.
    154. Hôpital local, 60210 Grandvilliers.
    155. Hôpital local, 81301 Graulhet.
    156. GIP, restauration du Graulhétois, 81300 Graulhet.
    157. Centre universitaire hospitalier, 38043 Grenoble.
    158. Centre hospitalier, 02120 Guise.
    159. Centre hospitalier, 80400 Ham.
    160. Centre hospitalier, 01110 Hauteville-Lompnes.
    161. Centre hospitalier Brisset, 02500 Hirson.
    162. Centre hospitalier, 83407 Hyères.
    163. ORU PACA (Observatoire régional des urgences), 83407 Hyères.
    164. Groupement de coopération sanitaire e-santé PACA, 83400 Hyères.
    165. SIL du Limousin, 87000 Isle.
    166. Maison de retraite publique, 13808 Istres.
    167. Hôpital local Sainte Croix, 52301 Joinville.
    168. Centre hospitalier, 17503 Jonzac.
    169. Centre hospitalier de Marne-la-Vallée, 77600 Jossigny.
    170. Centre hospitalier de la Châtre, 36400 La Châtre.
    171. Centre hospitalier, 13708 La Ciotat.
    172. Centre hospitalier gérontologique, 02800 La Fère.
    173. Etablissement français du sang (EFS), 93218 La Plaine-Saint-Denis.
    174. Centre hospitalier Sud Gironde, 33352 La Réole.
    175. 3C Vendée, centre de coordination en cancérologie, 85925 La Roche-sur-Yon.
    176. Centre hospitalier départemental Vendée Les Oudairies, 85026 La Roche-sur-Yon.
    177. Centre hospitalier d'Arcachon, 33164 La Teste-de-Buch.
    178. Maison de retraite, 54800 Labry.
    179. Maison de retraite Les Causeries, 82250 Laguépie.
    180. Hôpital local, 88320 Lamarche.
    181. Hôpital Elisée Charra, 07270 Lamastre.
    182. Centre hospitalier Saint Jean de Dieu, 52206 Langres.
    183. Hôpitaux de Lannemezan, 65308 Lannemezan.
    184. Centre hospitalier, 02001 Laon.
    185. Maison de retraite départementale de l'Aisne, 02007 Laon.
    186. Centre hospitalier Buëch-Durance, 05300 Laragne-Monteglin.
    187. Centre hospitalier, 81500 Lavaur.
    188. Centre hospitalier du pays d'Olmes, 09301 Lavelanet.
    189. Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 54526 Laxou.
    190. Centre psychothérapique de Nancy à Laxou, 54521 Laxou - Nancy.
    191. Hopital local départemental, 83340 Le Luc-en-Provence.
    192. Hopital local François de Daillon, 72800 Le Lude.
    193. Centre hospitalier, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache.
    194. Hôpital local, maison de retraite, 88162 Le Thillot.
    195. Maison de retraite, 76470 Le Tréport.
    196. Hôpital Le Vésinet, 78115 Le Vésinet.
    197. Maison de retraite et résidence SSIAD, 88370 Le Val-d'Ajol.
    198. Centre hospitalier Dr Schaffner, 62307 Lens.
    199. Centre de soins et de convalescence Les Lauriers roses, 06006 Levens.
    200. Institut Camille-Miret, 46120 Leyme.
    201. Ets publique médico-social La Vergnière, 09000 L'Herm.
    202. Maison de retraite, 60140 Liancourt.
    203. EHPAD Les Jardins du Monde, 02350 Liesse-Notre-Dame.
    204. Groupe EPHESE (Ets Pub. Handicaps Education Soin Emploi), 02350 Liesse-Notre-Dame.
    205. EHPAD, Saint Simon, 88350 Liffol-le-Grand.
    206. Maison de retraite, 55500 Ligny-en-Barrois.
    207. Centre Oscar Lambret, 59020 Lille.
    208. Association audoise sociale & médicale, 11304 Limoux.
    209. Centre hospitalier Robert Bisson, 14107 Lisieux.
    210. Hôpital local intercommunal, 32220 Lombez-Samatan.
    211. MAPA, 80330 Longueau.
    212. Maison de retraite Louis Quinqet - La Roseraie, 54263 Longuyon.
    213. Groupe hospitalier Loos Haubourdin, 59481 Loos.
    214. SIIH Nord - Pas-de-Calais, 59120 Loos.
    215. Centre hospitalier, 57790 Lorquin.
    216. Centre hospitalier, 65107 Lourdes.
    217. Centre hospitalier, 54301 Luneville.
    218. Centre hospitalier Saint Jean de Dieu, 69373 Lyon.
    219. Centre régional Léon Bérard, 69373 Lyon.
    220. Hospices civils de Lyon, 69229 Lyon.
    221. Maison de retraite l'Oustalet, 84340 Malaucène.
    222. Centre hospitalier de Mayotte, 97600 Mamoudzou - Mayotte.
    223. Maison de retraite Félibruge, 13700 Marignane.
    224. Maison de retraite, 02250 Marle-sur-Serre.
    225. Centre hospitalier intercommunal du Sud Aveyron, 47207 Marmande-Tonneins.
    226. AP-HM, hôpital de la Conception, 13385 Marseille.
    227. Centre gérontologique départemental, hôpital gériatrique, maison de retraite, 13376 Marseille.
    228. Centre hospitalier Edouard Toulouse, 13917 Marseille.
    229. Centre hospitalier Valvert, 13391 Marseille.
    230. Hôpital Saint Joseph, 13285 Marseille.
    231. Institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille.
    232. Maison de retraite Saint-Dominique, 54800 Mars-la-Tour.
    233. Hôpital local, 48100 Marvejols.
    234. Union technique mutualiste Lozère Santé, 48100 Marvejols.
    235. Centre hospitalier Sambre Avesnois, 59607 Maubeuge.
    236. Centre hospitalier, 77104 Meaux.
    237. Centre hospitalier, 48000 Mende.
    238. Centre hospitalier régional Metz-Thionville, 57019 Metz.
    239. Centre hospitalier intercommunal, 78250 Meulan-les-Mureaux.
    240. Centre hospitalier, 12100 Millau.
    241. Centre hospitalier Ravenel, 88507 Mirecourt.
    242. Hôpital local du Val du Madon, 88502 Mirecourt.
    243. Institut médico-pédagogique Beau Joly, 88503 Mirecourt.
    244. Résidence Louise de Roquelaure, 09500 Mirepoix.
    245. Centre hospitalier spécialisé Roger Prevot, 95570 Moisselles.
    246. Centre Les Thuyas, 32490 Monferran-Savès.
    247. Centre hospitalier, 40024 Mont-de-Marsan.
    248. Centre hospitalier, 82000 Montauban.
    249. Centre hospitalier, 71307 Montceau-les-Mines.
    250. Centre hospitalier intercommunal Montdidier, 80500 Montdidier.
    251. EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona, 82700 Montech.
    252. Maison de retraite Saint-Balderic, 55270 Montfaucon-d'Argonne.
    253. Hôpital local, 52220 Montier-en-Der.
    254. Hôpital local Petit-Lemercier, 51210 Montmirail.
    255. Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, 95162 Montmorency.
    256. Centre hospitalier universitaire, 34295 Montpellier.
    257. Centre régional Val d'Aurelle Paul Lamarque, 13273 Montpellier.
    258. Centre hospitalier, 24700 Montpon-Ménestérol.
    259. Centre hospitalier, 62180 Montreuil-sur-Mer, Rang-du-Fliers.
    260. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 80110 Moreuil.
    261. Maison de retraite l'Accueillante, 60250 Mouy.
    262. Centre hospitalier, 68051 Mulhouse.
    263. Centre hospitalier, 31605 Muret.
    264. Centre hospitalier universitaire, 54035 Nancy.
    265. Maternité régionale universitaire, 54042 Nancy.
    266. Centre hospitalier, 11108 Narbonne.
    267. Hôpital local, 82800 Nègrepelisse.
    268. Centre hospitalier, 47600 Nérac.
    269. Maison de retraite, 80190 Nesle.
    270. Institut médico-technique, établissement public de santé, 88300 Neufchâteau.
    271. Réseau d'accompagnement public adultes déficients intellectuels de la plaine des Vosges, 88303 Neufchâteau.
    272. Maison de retraite Les Tilleuls, 02470 Neuilly-Saint-Front.
    273. Centre Antoine Lacassagne, 06189 Nice.
    274. CHU de Nice, 06006 Nice.
    275. Hôpital local, 08700 Nouzonville.
    276. Centre hospitalier d'Obernai, 67211 Obernai.
    277. Centre hospitalier, 84106 Orange.
    278. Centre hospitalier régional, 45032 Orléans.
    279. Maison de retraite Hôtel Dieu, 02210 Oulchy-le-Château.
    280. Association de santé mentale, 75013 Paris.
    281. Etablissement public de santé de Maison Blanche, 75020 Paris.
    282. Institut Curie, fusion de l'institut Curie et centre régional René Huguenin à Saint-Cloud, 75248 Paris.
    283. Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, 75654 Paris.
    284. GIE consortium d'établissement public de santé (CR Léon Bérard), 75654 Paris.
    285. GIP RESAH IDF, 75012 Paris.
    286. Centre hospitalier Sainte Anne, 75674 Paris Sainte-Anne.
    287. Centre hospitalier des Pyrénées, 64039 Pau.
    288. SIH de Pau, 64000 Pau.
    289. Centre hospitalier, 64046 Pau.
    290. Centre hospitalier, 80201 Péronne.
    291. Centre hospitalier Maréchal Joffre, 66046 Perpignan.
    292. EPHAD André Blanc, 83390 Pierrefeu-du-Var.
    293. Centre hospitalier Jean-Martin Charcot, 78375 Plaisir.
    294. Maison de retraite, 88370 Plombières-les-Bains.
    295. Centre de soins, maison de retraite, 33720 Podensac.
    296. Centre hospitalier intercommunal, 78303 Poissy - Saint-Germain-en-Laye.
    297. Centre hospitalier Henri Laborit, 86021 Poitiers.
    298. Centre hospitalier régional universitaire de Poitiers, 86026 Poitiers.
    299. Syndicat inter hospitalier régional de Poitou-Charentes, 86000 Poitiers.
    300. Centre hospitalier universitaire, 97159 Pointe-à-Pitre.
    301. Etablissement public intercommunal de santé du Sud Ouest Somme, 80290 Poix-de-Picardie.
    302. Hôpital local intercommunal, 54340 Pompey - Lay-Saint-Christophe.
    303. Maison de retraite Saint-François-d'Assise, 54700 Pont-à-Mousson.
    304. Centre hospitalier Michel Poisat, 01190 Pont-de-Vaux.
    305. Centre hospitalier Georges Decroze, 60700 Pont-Sainte-Maxence.
    306. Centre de long séjour intercommunal, 64530 Pontacq-Nay.
    307. Centre hospitalier, 50170 Pontorson.
    308. Maison de retraite Les Magnolias, 13230 Port-Saint-Louis.
    309. Etablissement public de santé mentale de l'Aisne, 02320 Prémontré.
    310. Centre hospitalier, 35603 Redon.
    311. Groupement de coopération sanitaire SISCA, 51100 Reims.
    312. Groupement d'intérêt public, système d'information de Champagne-Ardenne, 51092 Reims.
    313. Institut Jean Godinot, 51056 Reims.
    314. Centre Eugène Marquis, 35042 Rennes.
    315. SIH-SIB, 35000 Rennes.
    316. Groupement hospitalier Sud-Ardennes, 08303 Rethel.
    317. Hôpital, maison de retraite, 31250 Revel.
    318. Maison de retraite Saint-Jacques Rians, 83560 Rians.
    319. GCSe, Santé Picardie, 80136 Rivery (Amiens).
    320. Centre hospitalier, 12027 Rodez.
    321. Centre dépt. pour déficients sensoriels (CDDS), 12008 Rodez.
    322. Groupement hospitalier Aube Marne, 10105 Romilly-sur-Seine.
    323. Centre hospitalier, 41206 Romorantin-Lanthenay.
    324. Maison de retraite publique intercommunale, 13360 Roquevaire.
    325. Centre hospitalier, 59056 Roubaix.
    326. Centre régional Henri Becquerel, 76038 Rouen.
    327. Hôpital local, 80120 Rue.
    328. Centre hospitalier, 12400 Saint-Affrique.
    329. Centre hospitalier F. Tosquelles, 48000 Saint-Alban-sur-Limagnole.
    330. Maison de retraite, rés. de l'Abbaye, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
    331. Groupement hospitalier Est Réunion, 97470 Saint-Benoît-Réunion.
    332. Maison de retraite publique La Pastourelle, 13250 Saint-Chamas.
    333. Centre hospitalier, 42403 Saint-Chamond.
    334. Hôpital local, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.
    335. Centre hospitalier spécialisé, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
    336. Centre hospitalier, 93000 Saint-Denis.
    337. Groupe hospitalier régional : fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion à Saint-Pierre, 97405 Saint-Denis de La Réunion.
    338. Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève), 38521 Saint-Egrève.
    339. CHU de Saint-Etienne, hôpital Nord, 42055 Saint-Etienne.
    340. Centre hospitalier, 31806 Saint-Gaudens.
    341. Hôpital intercommunal Etienne Rivié, 12130 Saint-Geniez-d'Olt.
    342. Centre hospitalier Ariège-Couserans, 09200 Saint-Girons - Saint-Lizier.
    343. Centre de rééducation réadaptation fonctionnelle, 02410 Saint-Gobain.
    344. Maison de retraite Leclère Grandin, 02410 Saint-Gobain.
    345. Maison de retraite, résidence Hector d'Ossun, 09190 Saint-Lizier.
    346. Centre hospitalier Mémorial France/Etats-Unis, 50009 Saint-Lô.
    347. Hôpitaux de Saint-Maurice, 94410 Saint-Maurice.
    348. Centre hospitalier, 54035 Saint-Nicolas-de-Port.
    349. Centre hospitalier de la région de Saint-Omer, 62505 Saint-Omer.
    350. Centre hospitalier, 64120 Saint-Palais.
    351. Centre hospitalier Gabriel Martin, 97866 Saint-Paul-de-la-Réunion.
    352. Centre hospitalier du Ternois, 62165 Saint Pol-sur-Ternoise.
    353. Centre hospitalier, 02321 Saint-Quentin.
    354. AHFC : association hospitalière de Franche-Comté, 70160 Saint-Rémy.
    355. Hopital local, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.
    356. Maison de retraite Denis Affre, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.
    357. Hôpital local, 80230 Saint-Valéry-sur-Somme.
    358. GIE Télémédecine Océan Indien (TOI), 97490 Sainte-Clotilde.
    359. Centre hospitalier d'Agonne, 51801 Sainte-Menehould.
    360. Centre médico-social & pédagogique Chanteloup, 10302 Sainte-Savine.
    361. Hôpital intercommunal du Val d'Argent, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
    362. Hôpital du Vallon, 12330 Salles-la-Source.
    363. Institut médico-éducatif Les Tilleuls, 20200 Santa-Maria-di-Lota (Bastia).
    364. Centre hospitalier du Parc, 57206 Sarreguemines.
    365. Centre hospitalier spécialisé, 57206 Sarreguemines.
    366. Syndicat interhospitalier, 57212 Sarreguemines.
    367. Centre hospitalier, 59471 Seclin.
    368. Centre hospitalier, 08209 Sedan.
    369. Centre hospitalier, 67606 Sélestat.
    370. Centre hospitalier, 2209 Soissons.
    371. EHPAD Félix Pey, 83210 Solliès-Pont.
    372. Centre Paul Strauss, 67065 Strasbourg.
    373. Centre hospitalier intercommunal, 65013 Tarbes - Vic-en-Bigorre.
    374. Centre hospitalier, 68802 Thann.
    375. Maison de la personne polyhandicapée Les Charmilles, 88151 Thaon-les-Vosges.
    376. Maison de retraite Sainte-Sophie, 54470 Thiaucourt.
    377. Maison de retraite, 51300 Thiéblemont.
    378. Centre hospitalier J. Gregory, 66301 Thuir.
    379. Foyer de vie, 80700 Tilloloy.
    380. Association pour la diffusion de la médecine de prévention, 31400 Toulouse.
    381. Centre départemental de l'enfance & de la famille de Toulouse, 31075 Toulouse.
    382. Centre hospitalier G. Marchant, 31057 Toulouse.
    383. Centre hospitalier universitaire, 31052 Toulouse.
    384. GCS télésanté Midi-Pyrénées, 31050 Toulouse.
    385. Hôpitaux Joseph Ducuing, 31076 Toulouse.
    386. Institut Claudius Regaud, 31052 Toulouse.
    387. MEDES, institut de médecine et de physiologie spatiales, 31400 Toulouse.
    388. ONCOMIP, réseau de cancérologie de Midi-Pyrénées, 31052 Toulouse.
    389. ORU MIP (Observatoire régional des urgences), 31000 Toulouse.
    390. URPS (Union régionale des professionnels de santé de Midi-Pyrénées), 31300 Toulouse.
    391. Centre hospitalier Gustave Dron, 59208 Tourcoing.
    392. Centre hospitalier Montpensier, 01606 Trévoux.
    393. Centre hospitalier Le Mas Careiron, 30701 Uzès.
    394. Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.
    395. Centre hospitalier des Deux Rives, 82403 Valence-d'Agen.
    396. Centre hospitalier, 59322 Valenciennes.
    397. Centre Alexis Vautrin, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy.
    398. Maison de retraite, 55270 Varennes-en-Argonne.
    399. EHPAD Cantazur et EHPAD La Vençoise, 06142 Vence.
    400. Maison de retraite, 02800 Vendeuil.
    401. Maison de retraite Saint Corneil, 60410 Verberie.
    402. Centre hospitalier, 02140 Vervins.
    403. Maison de retraite, fondation du Chatel, 51360 Verzenay.
    404. Maison de retraite Saint-Charles, 54330 Vézelise.
    405. 3 étb. EHPAD Sainte Marie de Vic-sur-Seille, EHPAD Ravida Brice d'Haboudange et IME la Bonne Fontaine de Vic-sur-Seille, 57630 Vic-sur-Seille.
    406. Centre hospitalier, 18102 Vierzon.
    407. Centre hospitalier, 12202 Villefranche-de-Rouergue.
    408. Centre hospitalier, 69655 Villefranche-sur-Saône.
    409. Institut Gustave Roussy, 94805 Villejuif.
    410. Centre hospitalier Saint Cyr, 47307 Villeneuve-sur-Lot.
    411. Maison de retraite Firmin Dieu, 80800 Villers-Bretonneux.
    412. Maison de retraite Le Grand Bosquet, 02603 Villers-Cotterets.
    413. Centre hospitalier, 51308 Vitry-le-François.
    414. Maison de retraite F. Carnoy, 80300 Warloy-Baillon.
    415. Hôpital local Saint-Charles, 52130 Wassy.
    416. Maison de retraite Saint-André, 88220 Xertigny.


    4. L'adresse du siège du groupement


    Le siège social du groupement est fixé au 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse (Haute-Garonne).
    Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de son conseil d'administration.


    5. La durée


    Le groupement est prorogé pour une durée de quinze ans.
    Cette décision prend effet après publication du présent avenant au Journal officiel.


    6. Le régime comptable applicable


    Le GIP applique les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208.


    7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement


    Des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de toute autre personne morale de droit public peuvent être employés par le MiPih, dans une position conforme à leurs statuts.
    Le MiPih peut recruter, à titre complémentaire, des personnels contractuels de droit public.


    8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    Dans leurs rapports entre eux, les établissements membres sont tenus des obligations du groupement en proportion de leurs contributions arrêtées au 1er février au titre de l'exercice précédent.
    Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions.


    9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
    9.1. Capital du groupement


    Le capital et les réserves du groupement s'élèvent au 31 décembre 2010 à 6 267 934,21 €.
    Il est constitué comme suit :
    Apport du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 1 946 147,11 €.
    Résultats cumulés au 31 décembre 2010 : 4 420 758,28 €.
    Report à nouveau au 31 décembre 2010 : 901 028,82 €.


    9.2. Assemblée générale


    L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement.
    Le représentant du personnel de l'Etablissement public de chaque site géographique du MiPih peut assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
    L'assemblée élit en son sein son président et ses deux vice-présidents, pour une durée de trois ans. Ceux-ci sont de droit président et vice-présidents du conseil d'administration.
    Le droit des membres s'expriment au moment des votes en assemblée générale.
    Ils se répartissent de la manière suivante :


    - CHU de Toulouse : 20 voix ;
    - établissement de santé : 3 voix ;
    - autre personne morale (HL, MR, structure de coopération, réseau) : 1 voix.


    9.3. Conseil d'administration


    Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de 18 membres dont le président et les deux vice-présidents de l'assemblée générale.
    Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale.
    Le conseil d'administration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l'assemblée générale.
    Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents.
    Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents.
    En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.