Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0264 du 15 novembre 2014 page 19257
texte n° 18




Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1426527A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/10/AFSP1426527A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant en marge des manifestations commémoratives du 11 novembre 2014 et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de médicaliser le transport par trains de hautes personnalités entre Paris et Arras puis entre Arras et Paris,
Arrête :

Article 1


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé le 11 novembre 2014.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation des deux trains destinés à emmener de hautes personnalités de Paris à Arras puis à les ramener à Paris.

Article 3


Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans leur région.

Article 4


Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber