Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19396
texte n° 12




Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: MENS1421952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/30/MENS1421952A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2014,
Arrêtent :


L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er :


- après le deuxième alinéa il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


« - l'université Clermont-Ferrand-I ; » ;


- après le cinquième alinéa il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :


« - l'université de Poitiers ; » ;


- après le huitième alinéa il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :


« - l'université de Tours. »
II. - A l'article 5 :


- après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - pour l'université de Tours, après la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence “sciences de la vie” en vue de la poursuite des études médicales, maïeutiques ou pharmaceutiques, l'admission à poursuivre des études pharmaceutiques étant également possible après la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence “physique, chimie”. La validation d'unités d'enseignement complémentaires est requise dans tous les cas ; » ;


- après le cinquiéme alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - pour l'université Clermont-Ferrand-I, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence “sciences pour la santé”, proposée à compter de l'année universitaire 2015-2016 ; » ;


- après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - pour l'université de Poitiers, la validation d'une deuxième année de la licence “sciences de la vie” en vue de la poursuite des études médicales, maïeutiques ou pharmaceutiques, l'admission à poursuivre des études pharmaceutiques étant également possible après la validation d'une deuxième année de la licence “physique, chimie”. ».
III. - L'article 6 est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, après la mention : « 2015-2016, pour », les mots : « l'université de Rouen et pour l'université de Strasbourg ; » sont remplacés par les mots : « les universités de Poitiers, de Rouen, de Strasbourg et de Tours ; ».
Au quatrième alinéa, après les mots : « pour l'université d'Angers », sont ajoutés les mots : « et l'université Clermont-Ferrand-I ».
IV. - A l'annexe de l'arrêté sont ajoutés les trois tableaux suivants :


UNIVERSITÉ DE POITIERS

Année universitaire

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Médecine

5,1 %

5,1 %

5,1 %

6,1 %

6,1 %

Pharmacie

7 %

16,7 %

25 %

25 %

25 %

Odontologie

-

-

-

-

-

Maïeutique

9,5 %

9,5 %

9,5 %

9,5 %

9,5 %


UNIVERSITÉ DE TOURS

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Médecine

Après une 2e ou une 3e année de licence

10 %

10 %

15 %

15 %

20 %

Pharmacie

Après une 2e ou une 3e année de licence

10 %

10 %

15 %

15 %

15 %

Odontologie

Après une 2e ou une 3e année de licence

-

-

-

-

-

Maïeutique

Après une 2e ou une 3e année de licence

10 %

10 %

20 %

20 %

30 %


UNIVERSITÉ CLERMONT-FERRAND-I

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Médecine

Après une 2e année de licence

-

7 %

7 %

7 %

7 %

Après une 3e année de licence

-

-

7 %

7 %

7 %

Pharmacie

Après une 2e année de licence

-

6 %

6 %

6 %

6 %

Après une 3e année de licence

-

-

5 %

5 %

5 %

Odontologie

Après une 2e année de licence

-

8 %

8 %

8 %

8 %

Après une 3e année de licence

-

-

4 %

4 %

4 %

Maïeutique

Après une 2e année de licence

-

9 %

9 %

9 %

9 %

Après une 3e année de licence

-

-

6 %

6 %

6 %


La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon