Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

JORF n°0259 du 8 novembre 2014
texte n° 10




Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

NOR: MENH1421585A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/MENH1421585A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :


L'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le dernier alinéa du c de l'article 4 est supprimé.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy