Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18511
texte n° 31




Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1425952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/AFSP1425952A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra-Leone et au Liberia ;
Considérant la demande formulée par l'Etat guinéen de consolider la réponse sanitaire face à l'épidémie, par la mise en place d'un centre de traitement à virus Ebola en Guinée forestière ;
Considérant la demande formulée à la Croix-Rouge française par le ministère des affaires étrangères et du développement international d'assurer la gestion du centre de traitement à virus Ebola en Guinée forestière,
Arrête :

Article 1


Pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2014, dix à vingt réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par périodes de huit semaines, pour assurer le fonctionnement du centre de traitement de maladie à virus Ebola en Guinée forestière.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber