Arrêté du 27 octobre 2014 déterminant pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19195
texte n° 47




Arrêté du 27 octobre 2014 déterminant pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR: MCCE1421849A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/MCCE1421849A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :

Article 1


Pour l'année 2014, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 619 767 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 074 403 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 234 157.

Article 2


Pour l'année 2014, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :


- ministère de la culture et de la communication : 8 780 886 € ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 074 403 €.

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2014.


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous