Arrêté du 20 octobre 2014 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015

JORF n°0259 du 8 novembre 2014 page 18905
texte n° 27




Arrêté du 20 octobre 2014 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015

NOR: INTS1422518A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/INTS1422518A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2014, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015 est fixée au lundi 22 juin 2015.
Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le mercredi 23 septembre 2015, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants :
Métropole : Paris, Bordeaux, Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 14 mars 2016, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, doivent être adressés soit à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant dans le département de Paris (75), soit à la préfecture du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant dans les autres départements. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.