Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12753
texte n° 20




Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1318819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/AFSS1318819A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2013-17 en date du 11 juin 2013 relative à la mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :


    DÉNOMINATION
    commune
    internationale

    LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ PHARMACEUTIQUE

    CODE UCD

    LIBELLÉ DE L'UCD

    LABORATOIRE
    exploitant ou titulaire
    de l'autorisation
    de mise sur le marché

    CABAZITAXEL

    JEVTANA 60 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion, flacon (verre), solution à diluer : 1,5 ml ; solvant : 4,5 ml, boîte 1 flacon + 1 flacon (B/2)

    34009 936 595 0 2

    JEVTANA 60 MG PERF FL + FL

    SANOFI AVENTIS FRANCE


Fait le 22 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur du pilotage

de la performance des acteurs

de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau