Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0181 du 6 août 2013 page 13378
texte n° 14




Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: ETLL1317369A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/11/ETLL1317369A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients, leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels intégrant la méthode de calcul DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, modifié par l'arrêté du 8 février 2012,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


La valeur : « 0,342 » présente aux deuxième et troisième colonnes de la cinquième ligne intitulée « Charbon » de l'annexe 4.1.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacée par la valeur : « 0,384 ».


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID




    DÉPARTEMENT

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR (C)
    ou froid (F)

    CO2
    (kg/ kWh)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,179

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,209

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,213

    02

    ZUP du quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,259

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,204

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,025

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,330

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,138

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,139

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,083

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau quartier Gare

    Embrun

    C

    0,000

    06

    Sonitherm-réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,008

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,194

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,022

    08

    La Houllière

    Charleville-Mézières

    C

    0,280

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,221

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,067

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,125

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,324

    08

    Revin

    Revin

    C

    0,171

    10

    ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

    Les Noës

    C

    0,232

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,202

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,068

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,118

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,011

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,270

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,294

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,222

    13

    Centre urbain-ZAC des Pins

    Vitrolles

    C

    0,217

    13

    Les Fenouillères

    Aix-en-Provence

    C

    0,295

    13

    ZUP d'Encagnane

    Aix-en-Provence

    C

    0,287

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,021

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,003

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,048

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,184

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,212

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,075

    14

    Réseau Bois vallée des près

    Bayeux

    C

    0,060

    17

    Villeneuve-les-Salines

    La Rochelle

    C

    0,095

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,139

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,053

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,172

    17

    Réseau des Fouriers

    Rochefort

    C

    0,193

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,052

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,325

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,000

    19

    Egletons bois énergie

    Egletons

    C

    0,051

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,026

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,267

    21

    ZUP de Chenôve

    Chenôve

    C

    0,287

    21

    Réseau de Quétigny

    Quétigny

    C

    0,160

    21

    Les Grésilles

    Dijon

    C

    0,099

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,014

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,000

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,155

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,069

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,233

    25

    Chaufferie bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,057

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,161

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,043

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,092

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,295

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,209

    27

    ZUP de Saint-André

    Evreux

    C

    0,271

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,273

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,216

    27

    Tours du Levant clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,277

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,242

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,273

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-le-Rotrou

    C

    0,266

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,049

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,057

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,238

    30

    Centre-ville Alès

    Alès

    C

    0,265

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,170

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,216

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,005

    33

    Parc de Mérignac ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,240

    33

    Hauts de Garonne

    Cenon-Lormont-Floirac

    C

    0,051

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,173

    33

    La Benauge-cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,199

    33

    Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,006

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,022

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,220

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,230

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,209

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,200

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    C

    0,104

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    F

    0,014

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,019

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,216

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,014

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,263

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,034

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,205

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,189

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,206

    36

    Cité Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,069

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,224

    37

    ZUP des bords de Cher

    Tours

    C

    0,210

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,245

    37

    Quartier Châteaubriand

    Tours

    C

    0,207

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,184

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,000

    37

    Réseau de La Riche-quartier

    La Riche

    C

    0,234

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,146

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,010

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jallieu

    C

    0,000

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,009

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,025

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,167

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,098

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,140

    40

    ZAC des bords de l'Adour

    Dax

    C

    0,274

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,040

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,050

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,061

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,187

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,233

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,243

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,265

    42

    ZUP RN 7

    Roanne

    C

    0,313

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,295

    42

    Réseau de chaleur VIACONFORT

    Saint-Etienne

    C

    0,073

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint-Etienne

    F

    0,013

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,068

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,066

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,018

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,000

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,114

    43

    Chaufferie de la mairie

    Dunières

    C

    0,128

    43

    Chaufferie de la piscine

    Dunières

    C

    0,128

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,015

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,240

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,260

    45

    Quartier centre-ville et Nord

    Orléans

    C

    0,241

    45

    ZUP du Grand clos

    Montargis

    C

    0,064

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,255

    45

    CVE Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Cazals terrain des Prades

    Cazals

    C

    0,000

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzéjouls

    C

    0,278

    46

    Réseau de Biars-sur-Cère

    Biars-sur-Cère

    C

    0,020

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,011

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,023

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,037

    46

    Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air

    Saint-Germain-du-Bel-Air

    C

    0,044

    46

    Réseau des Quatre-Routes-du-Lot

    Les Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,053

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,014

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,010

    47

    Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,001

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,143

    49

    ZUP de Jeanne-d'Arc

    Angers

    C

    0,228

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,213

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,078

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,009

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,127

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,264

    51

    ZUP Laon-Neufchâtel

    Reims

    C

    0,212

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,175

    51

    Croix-Rouge

    Reims

    C

    0,248

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0,213

    52

    Ensemble du Vert bois

    Saint-Dizier

    C

    0,202

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,259

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,232

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,119

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,037

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,110

    54

    Réseau d'Ecrouves

    Ecrouves

    C

    0,168

    55

    Côte Sainte-Catherine

    Bar-le-Duc

    C

    0,246

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,197

    55

    Ligny-en-Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,041

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,013

    56

    Réseau de chaleur ZAC Centre

    Hennebont

    C

    0,033

    57

    Metz Cité

    Metz

    C

    0,181

    57

    Metz Est

    Metz

    C

    0,218

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,223

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,223

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,297

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,238

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,056

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,194

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,199

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,179

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,224

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,216

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,175

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,236

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,191

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,230

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,211

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,225

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,253

    59

    ZUP de la Caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,221

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,107

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,242

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,250

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,139

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,250

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,218

    60

    Les Hironvalles

    Creil

    C

    0,264

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,187

    61

    ZUP de Flers

    Flers

    C

    0,348

    61

    Quartier Nord-route de Falaise

    Argentan

    C

    0,019

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,016

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,232

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,229

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,235

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,244

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,193

    62

    Réseau centre-ville

    Béthune

    C

    0,230

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,212

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,226

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,220

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,237

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,218

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,214

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,248

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,219

    67

    L'esplanade

    Strasbourg

    C

    0,235

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,226

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,117

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,063

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,109

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,230

    68

    Cité technique

    Saint-Louis

    C

    0,228

    68

    Ilôt de la Gare

    Saint-Louis

    C

    0,198

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,272

    68

    Réseau de Volgelsheim

    Volgelsheim

    C

    0,292

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,253

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,022

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,182

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,222

    69

    La Duchère et Lyon (9e)

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,087

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,110

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,349

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,248

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,214

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,187

    69

    ZUP de Bron-Parilly

    Bron

    C

    0,200

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,234

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saône

    C

    0,007

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,234

    69

    Résidence des Deux Amants

    Lyon

    C

    0,239

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,081

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,193

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,229

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,038

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,007

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,176

    71

    Réseau de Montceau-les-Mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,325

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,362

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,117

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,023

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,221

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,201

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans Allonnes

    C

    0,122

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,057

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,173

    73

    La Plagne

    Macôt-la-Plagne

    C

    0,134

    73

    Réseau de Notre-Dame-des-Millières

    Notre-Dame-des-Millières

    C

    0,262

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,281

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,211

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,049

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,294

    74

    Flaine

    Les Carroz-d'Arraches

    C

    0,257

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,247

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,009

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,276

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,195

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,212

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,007

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,217

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,305

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,259

    76

    Réseau de Mont-Saint-Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,258

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,215

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,256

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,029

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,243

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,195

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,267

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,243

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,027

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,169

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,198

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,000

    77

    ZUP du Mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,207

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,213

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,241

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,193

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,257

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,032

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,220

    77

    Réseau de Marne-la-Vallée

    Torcy

    C

    0,222

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,172

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,209

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,226

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,258

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,215

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,204

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,158

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,247

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,226

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle-Saint-Cloud

    C

    0,196

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,020

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,009

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,207

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,026

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,276

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,203

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,068

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,144

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,062

    81

    Réseau de Castres-Lameilhé

    Castres

    C

    0,012

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,017

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,000

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,128

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,229

    85

    OPHLM Vendée

    La Roche-sur-Yon

    C

    0,349

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,073

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,094

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,218

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,005

    87

    Quartier de l'hôtel de ville

    Limoges

    C

    0,229

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,132

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,064

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,240

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,007

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,126

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,257

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,232

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,233

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,153

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,103

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,207

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,275

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,205

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,202

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Châtel

    C

    0,253

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,113

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,182

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,153

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,210

    91

    Les Tarterêts

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,220

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,240

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,206

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,229

    92

    Les Fossés Jean Nord

    Colombes

    C

    0,323

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,241

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,236

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,217

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,249

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,250

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,223

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,276

    92

    ZAC île Séguin-Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,189

    92

    ZAC île Séguin-Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,020

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,278

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,203

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,243

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,266

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,011

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,175

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,216

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,018

    93

    Réseau de Saint-Denis

    Saint-Denis

    C

    0,219

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,226

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,229

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,261

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,212

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,211

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,168

    93

    Réseau ADP-Le Bourget

    Le Bourget

    C

    0,252

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,188

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,198

    93

    La Courneuve quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,108

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,063

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,211

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,242

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,300

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,161

    93

    Stade Energies Sésas

    Saint-Denis

    C

    0,251

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,012

    93

    La Courneuve quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,163

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,212

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,111

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,220

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,199

    94

    Fresnes Sud

    Fresnes

    C

    0,296

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,038

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,035

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,094

    94

    Réseau de Maison-Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,203

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,038

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,056

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay ¨-les-Roses

    L'Hay ¨-les-Roses

    C

    0,092

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,071

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,031

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,036

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,176

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,077

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,143

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,010

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,239

    95

    Grand ensemble Sarcelles-Lochères

    Sarcelles

    C

    0,010

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,168

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,183

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,235

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,156

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,182

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,012

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,260

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,156

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,180

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,231


Fait le 11 juillet 2013.


La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

L. Michel