Arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

JORF n°0049 du 26 février 2012 page 3464
texte n° 26




Arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

NOR: INDR1205782A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/22/INDR1205782A/jo/texte



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 février 2012, sont autorisées à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, suite à leur demande, les sociétés suivantes :
Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;
EGL AG, dont le siège social est situé Werkstrasse 10, 5080 Laufenburg, Suisse ;
Enercoop, dont le siège social est situé 48, rue Sarrette, 75685 Paris Cedex 14 ;
Total Gas & Power Limited, dont le siège social est situé 10, Upper Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5BF, Royaume-Uni ;
Proxelia, dont le siège social est situé 28, rue des Domeliers, 60200 Compiègne ;
Edenkia, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille ;
ENEL France, dont le siège social est situé 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris ;
Gedia Dreux, dont le siège social est situé 7, rue des Fontaines, 28109 Dreux ;
Alpiq Energie France SA, dont le siège social est situé 15-19, rue Louis-le-Grand, 75002 Paris ;
Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
Lucia, dont le siège social est situé 158, allée des Ecureuils, 34980 Saint-Gély-du-Fesc ;
Energem, dont le siège social est situé 2, rue du Pontiffroy, 57000 Metz ;
Direct Energie - EBM Entreprises, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
Selia, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, 79000 Niort ;
Enerest, dont le siège social est situé 1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg ;
Vattenfall Europe Sales GmbH, dont le siège social est situé Ueberseering 12, 22297 Hambourg, Allemagne ;
Vattenfall Energies, dont le siège social est situé 78, faubourg des Vosges, 68800 Thann ;
BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;
J.P. Morgan, dont le siège social est situé 125, London Wall, Londres EC2Y 5AJ, Royaume-Uni ;
A2A Trading, dont le siège social est situé Corso di Porta Vittoria 4, 20122 Milan, Italie ;
Exeltium, dont le siège social est situé 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Exeltium 2, dont le siège social est situé 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Deutsche Bank AG, dont le siège social est situé Winchester House, 1, Great Winchester Street, Londres EC2N 2DB, Royaume-Uni ;
Alpiq AG, dont le siège social est situé Bahnhofquai 12, 4600 Olten, Suisse ;
EDF Trading Limited, dont le siège social est situé 80, Victoria Street, Cardinal Place, 3rd floor, Londres SW1E 5JL, Royaume-Uni ;
Vitol SA, dont le siège social est situé boulevard du Pont-d'Arve 28, 1211 Genève 4, Suisse ;
Barclays Bank PLC, dont le siège social est situé 1 Churchill Place, Londres E14 5HP, Royaume-Uni ;
Enovos Luxembourg SA, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, 1445 Strassen, Luxembourg ;
Verbund, dont le siège social est situé Am Hof 6a, 1011 Vienne, Autriche ;
Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille ;
Rhodia Energy, dont le siège social est situé 11, cours Valmy, immeuble Pacific, 92800 Puteaux ;
Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;
Endesa Trading SA, dont le siège social est situé Calle Ribera del Loira, n° 60, 28042 Madrid, Espagne ;
Gas Natural SDG SA, dont le siège social est situé Plaça del Gas 1, 08003 Barcelona ;
Iberdrola Generacion, dont le siège social est situé Calle Cardenal Gardoqui n° 8, 48008 Bilbao, Espagne ;
GDF Suez Trading, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie ;
Gazprom Marketing & Trading Limited, dont le siège social est situé 20, Triton Street, Londres NW1 3BF, Royaume-Uni ;
Markedskraft ASA, dont le siège social est situé Langbryggen 9, 4841 Arendal, Norvège ;
Planète Oui, dont le siège social est situé 165, avenue de Bretagne, Parc Euratechnologie, 59000 Lille ;
Shell Energy Europe Limited, dont le siège social est situé Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni ;
Norske Skog Golbey, dont le siège social est situé route Jean-Charles-Pellerin, zone industrielle III, 88190 Golbey ;
Enalp, dont le siège social est situé 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel ;
Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris ;
Poweo, dont le siège social est situé 44, rue Washington, 75008 Paris ;
Compagnie nationale du Rhône, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon ;
Morgan Stanley Capital Group Inc., dont le siège social est situé 1585 Broadway, 10036 New York, Etats-Unis ;
E.ON Energie, dont le siège social est situé 5, rue d'Athènes, 75009 Paris ;
Société nationale d'électricité et de thermique, dont le siège social est situé 5, rue d'Athènes, 75009 Paris ;
GDF Suez, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie ;
Soven, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux ;
Ezpada s.r.o., dont le siège social est situé Jungmannova 745/24, 110 00 Prague 1, République tchèque ;
GEG Source d'énergies, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble ;
Aéroports de Paris, dont le siège social est situé 291, boulevard Raspail, 75014 Paris ;
EnBW Trading GmbH, dont le siège social est situé Durlacher Allee 93, 76131 Karlsruhe, Allemagne ;
Cargill, dont le siège social est situé 14, chemin de Normandie, 1211 Genève 12, Suisse ;
RWE Supply & Trading GmbH, dont le siège social est situé Alternessener Strasse 27, 45141 Essen, Allemagne ;
Alpiq Solutions France SAS, dont le siège social est situé 15-19, rue Louis-le-Grand, 75002 Paris ;
Lampiris France, dont le siège social est situé 5, rue du Helder, 75009 Paris.
Les sociétés mentionnées ci-dessus, pour l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie et du décret du 30 avril 2004 modifié relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
L'arrêté du 2 décembre 2011 modifié autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :
Au cent-vingt-cinquième alinéa, les mots : « SEM Seolis » sont remplacés par les mots : « SAEML Seolis ».