Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport (rectificatif)

JORF n°0060 du 10 mars 2012 page 4445
texte n° 45




Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport (rectificatif)

NOR: SPOV1201237Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/5/SPOV1201237Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2012, édition électronique, texte n° 44, et édition papier :
Page 3012, rétablir le tableau de l'annexe III-15 b ainsi qu'il suit :


« ANNEXE III-15 b
(Article A. 322-74 du code du sport)
Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée




FONCTIONS

BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS


DIPLÔMES D'ÉTAT

Plongées à l'air en exploration

Personne encadrant une palanquée en exploration.

Guide de palanquée (GP) (*).
Plongeur de niveau 4 (P4) (*).

 

BPJEPS plongée.
Stagiaire BPJEPS plongée.

Plongées à l'air en enseignement et en exploration

Enseignant niveau 1 (E-1).

Initiateur (*) FFESSM ou FSGT.

 

BPJEPS plongée.
Stagiaire BPJEPS plongée.

Enseignant niveau 2 (E-2).

Initiateur (*) FFESSM et Guide de palanquée (GP) (*).
Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM (*) (**).
Aspirant fédéral FSGT.

Moniteur 1 étoile.

Stagiaire BEES 1 plongée.

Enseignant niveau 3 (E-3).

MF1 (*) FFESSM ou FSGT.

Moniteur 2 étoiles.

BEES 1 plongée.
Stagiaire DEJEPS plongée.
Stagiaire DESJEPS plongée.

Enseignant niveau 4 (E-4).

MF2 (*) FFESSM ou FSGT.

 

BEES 2 plongée.
DEJEPS plongée.
DESJEPS plongée.

*(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
(**) Pour obtenir les prérogatives attachées à l'encadrant de niveau 2 (E2) en milieu naturel, le stagiaire pédagogique MF1 de la FFESSM est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum.


Page 3013, rétablir le tableau de l'annexe III-16 b ainsi qu'il suit :


« ANNEXE III-16 b
(Article A. 322-82 du code du sport)
Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel




ESPACES
d'évolution

PLONGÉE ENCADRÉE

PLONGÉE AUTONOME



Aptitudes minimales
des plongeurs
encadrés

Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)


Compétence minimale
de la personne
encadrant la palanquée


Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie


Effectif maximal
de la palanquée

Espace de 0 à 6 mètres

Débutants

4 (*)

E1 ou GP ou P4

 

 

Espace de 0 à 12 mètres

PE-12

4 (*)

E2 ou GP ou P4

PA-12

3

Espace de 0 à 20 mètres

PE-20

4 (*)

E2 ou GP ou P4

PA-20

3

Espace de 0 à 40 mètres

PE-40

4 (*)

E3 ou GP ou P4

PA-40

3

Espace de 0 à 60 mètres

PE-60

4 (*)

E4

PA-60

3

(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un ou plusieurs plongeurs supplémentaires, au minimum titulaires d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).


Pages 3014 et 3015, rétablir le tableau de l'annexe III-17 c ainsi qu'il suit :


« ANNEXE III-17 c
(Article A. 322-91 du code du sport)
Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel




ESPACES
d'évolution

PLONGÉE ENCADRÉE

PLONGÉE AUTONOME



Aptitudes minimales
des plongeurs
encadrés

Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)


Compétence minimale
de la personne
encadrant la palanquée


Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie


Effectif maximal
de la palanquée

Espace de 0 à 12 mètres

PE-12 + PN-20

4 (*)

E2 ou GP ou P4 + PN-C

PA-12 + PN-20

3

Espace de 0 à 20 mètres

PE-20 + PN-20

4 (*)

E2 ou GP ou P4 + PN-C

PA-20 + PN-20

3

Espace de 0 à 40 mètres

PE-40 + PN-C

4 (*)

E3 ou GP ou P4 + PN-C

PA-40 + PN-C

3

Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres

PE-60 + PN-C

4 (*)

E4 + PN-C

PA-60 + PN-C

3

(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.


Pages 3015 et 3016, rétablir le tableau de l'annexe III-18 c ainsi qu'il suit :


« ANNEXE III-18 c
(Article A. 322-91 du code du sport)
Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel




ESPACES
d'évolution

PLONGÉE ENCADRÉE

PLONGÉE AUTONOME



Aptitudes minimales
des plongeurs
encadrés

Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)


Compétence minimale
de la personne
encadrant la palanquée


Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie


Effectif maximal
de la palanquée

Espace de 0 à 40 mètres

PE-40 + PTH-40

4

E3 + PTH-40

PA-40 + PTH-40

3

Espace de 0 à 60 mètres

PE-60 + PTH-60

4

E4 + PTH-60

PA-60 + PTH-60

3

Espace de 0 à 80 mètres

PE-60 + PTH-120

4

E4 + PTH-120

PA-60 + PTH-120

3

Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres

 

 

 

PA-60 + PTH-120

3


Page 3017, à l'annexe III-19, après (Article A. 322-78 du code du sport), ajouter Fiche d'évacuation de plongeur.