Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012 page 1458
texte n° 18




Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

NOR: IOCB1200731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/IOCB1200731A/jo/texte



Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 27 décembre 2011, prenant effet à compter du 1er janvier 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bleury et de Saint-Symphorien-le-Château (canton de Maintenon, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bleury-Saint-Symphorien, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Symphorien-le-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 329 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant vingt membres, dont huit issus du conseil municipal de Bleury et douze du conseil municipal de Saint-Symphorien-le-Château pris dans l'ordre du tableau.