Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21630
texte n° 51




Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

NOR: SCSA1029743A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/3/SCSA1029743A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2212-4, R. 2212-1 et R. 2311-9,
Arrête :

  • TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »


    La formation « Education à la vie » de 160 heures, définie en annexe 1 du présent arrêté, concerne les personnes exerçant des activités d'accueil ou d'information relatives à la vie relationnelle, affective, sexuelle.


    Cette formation est ouverte aux professionnels et aux bénévoles de l'action sociale, éducative ou sanitaire.
    Des allégements de formation peuvent être accordés, dans la limite de 40 heures, par l'établissement de formation, en fonction des qualifications ou de l'expérience professionnelle des candidats à la formation.


    A l'issue de la formation, l'établissement de formation évalue les compétences acquises.
    Sur la base de cette évaluation, il délivre une attestation de formation à l'accueil informatif pour une éducation à la vie.

  • TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL


    Le référentiel professionnel et le référentiel de formation, figurant en annexe 2 du présent arrêté, visent à l'acquisition des compétences en matière de conseil conjugal et familial prévues aux articles du code de la santé publique susvisés.


    La formation au conseil conjugal et familial comprend 400 heures d'enseignement réparties sur deux années et deux stages de 40 heures chacun ciblés sur les activités suivantes : entretiens de conseil de soutien sur l'ensemble des problèmes liés à la sexualité, à la contraception, à l'IVG, aux maladies sexuellement transmissibles, aux relations conjugales et familiales, animations de réunions collectives, de groupes de jeunes ou d'adultes sur les questions relatives à la vie relationnelle, sexuelle et affective, participation au diagnostic de besoins nouveaux sur leur territoire d'intervention.


    La formation au conseil conjugal et familial est accessible aux personnes justifiant d'un diplôme enregistré au moins au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles dans les domaines suivants : médical, paramédical, social, éducatif, psychologique, juridique, d'animation, ainsi qu'aux personnes ayant obtenu l'attestation de formation « Education à la vie » et justifiant de 200 heures d'activités d'accueil, d'informations relatives à la vie sexuelle, relationnelle et familiale.


    Des allégements de formation peuvent être accordés, dans la limite de 80 heures, par l'établissement de formation, en fonction des qualifications ou de l'expérience professionnelle des candidats à la formation.


    Une évaluation de l'acquisition des compétences nécessaires est réalisée au cours de la formation, selon des modalités propres à l'établissement de formation. Une évaluation globale est réalisée en fin de formation.
    Le contrôle des compétences acquises et l'évaluation de l'aptitude au conseil conjugal et familial sont réalisés par l'établissement de formation sur les bases suivantes :
    ― deux rapports de stage, complétés par les appréciations portées par les responsables du stage ;
    ― un travail de réflexion personnelle écrit portant sur les enjeux de la fonction et sa mise en œuvre ;
    ― un bilan individuel sous forme d'entretien, confirmé par écrit, en fin de formation.
    Les modalités sont précisées dans le projet pédagogique de l'établissement de formation. Le projet pédagogique et les modalités concrètes des épreuves d'évaluation sont communiqués aux intéressés avant leur entrée en formation.
    L'établissement de formation délivre une attestation de qualification au conseil conjugal et familial aux candidats qui satisfont à l'évaluation globale.

  • TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES


    Les formations sont dispensées par des organismes publics ou privés justifiant d'un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les référentiels figurant en annexe du présent arrêté.
    Ils doivent respecter, en outre, les droits et principes qui gouvernent la République, et notamment le principe de neutralité.
    L'équipe pédagogique de chaque établissement de formation doit comprendre des formateurs qualifiés ayant une pratique du conseil conjugal et familial (d'au moins trois ans) et des dynamiques de groupes.
    L'établissement de formation peut recourir, par ailleurs, à des intervenants extérieurs experts dans les disciplines du programme.


    Ces établissements de formation adressent chaque année au directeur général de la cohésion sociale, pour chaque formation dispensée, un rapport d'activité, conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.


    Une commission est chargée de donner un avis argumenté sur les rapports d'activité des établissements de formation, afin d'en déterminer la conformité aux dispositions du présent arrêté.
    Cette commission est composée de cinq personnes qualifiées élues par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, dont trois parmi les organismes représentatifs dans le domaine, de trois représentants du ministre en charge des affaires sociales, d'un représentant du ministre en charge de la santé et du secrétaire général du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
    Elle se réunit à l'initiative du directeur général de la cohésion sociale.


    L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial est abrogé.


    Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    AN N E X E 1
    PROGRAMME DE FORMATION « ÉDUCATION À LA VIE »


    Cette formation vise à former aux activités d'accueil, d'information, d'orientation relatives à la vie relationnelle, affective, sexuelle.
    Objectifs de la formation :
    ― développer des compétences en matière d'accueil et d'information sur le champ défini, auprès de jeunes, de personnes seules, de couples, de familles ;
    ― prendre en compte la dimension relationnelle de l'accueil ;
    ― clarifier son positionnement institutionnel (mission - spécificité et complémentarité du poste).
    Modalités pédagogiques :
    Sur la base du programme indiqué ci-dessous, articuler la formation autour des trois dimensions suivantes :
    ― apports de connaissances ;
    ― acquisition de techniques, de savoir-faire (information, communication, écoute...) ;
    ― acquisition d'une posture professionnelle (attitudes - comportements...).
    Programme :
    I. - Apports de connaissances.
    1. Développement psychoaffectif de la personne : l'enfance et ses spécificités, l'adolescence (son développement et ses crises) - le corps et la sexualité (connaissance du corps, relation à son corps, relation sexuelle), fécondité.
    2. Evolution des modèles familiaux : la question du genre, père-mère, couple conjugal, couple parental, couple mixte, autorité parentale...
    3. Structure familiale et société : travail, chômage, pauvreté, maladie handicap, isolement, toxicomanie, vieillissement, maladies sexuellement transmissibles.
    4. Dysfonctionnements de la personne, du couple et de la famille : rupture, séparation, divorce, violence, dépression...
    II. - Acquisition de techniques.
    1. Sensibilisation à la fonction écoute.
    2. Sensibilisation aux techniques et aux stratégies de communication.
    3. Sensibilisation au travail en réseaux.
    III. - Acquisition d'une posture professionnelle (attitudes et comportements).
    1. Connaissance de soi et relation aux autres : prise de conscience de ses attitudes :
    ― identifier et valoriser ses spécificités dans la relation à autrui (au niveau individuel, social, culturel, éthique).
    2. Identité professionnelle - responsabilité institutionnelle.


    A N N E X E 2
    RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
    DE CONSEILLER CONJUGAL ET FAMILIAL
    Contexte d'intervention


    La fonction de conseiller conjugal et familial (CCF) est définie par le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 et l'arrêté de la même date. Celui-ci précise que la mission du CCF s'exerce spécifiquement dans le champ de la sexualité dans ses dimensions affectives, relationnelles et sociales. Son intervention est destinée à une personne (quel que soit l'âge), un couple, une famille ou un groupe, avec comme finalité l'éducation à la sexualité ainsi que l'aide aux personnes en situation de conflit ou victimes de violences intrafamiliales, sexistes, sexuelles.
    L'action du/de la CCF s'inscrit aussi en prévention dans le cadre de la promotion de la santé (définie dans le sens de l'OMS [1]). Elle s'exerce plus particulièrement dans le domaine de la vie affective et sexuelle (aide au respect de soi, de l'autre, dans un lien amoureux, aide au choix contraceptif, préparation à la parentalité, etc.).
    La/le CCF intervient à la demande des personnes (individu-couple-familles), des professionnels ou des institutions. En fonction de la nature de la demande, elle/il engage une intervention individuelle et/ou collective. Elle/il peut mettre aussi en œuvre une fonction d'orientation.
    Dans le cadre de ses consultations, la/le CCF conduit des entretiens. Dans ce cadre, elle/il exerce une fonction d'aide basée sur l'écoute et le counseling (2). Elle/il favorise l'ouverture d'une réflexion, accompagne la personne dans la prise des décisions les mieux adaptées à sa situation et à son mieux-être.
    Son intervention vise à permettre à la personne de se (re)situer dans son contexte sociétal, social, familial et personnel.
    Dans les situations de violences physiques et/ou morales, il/elle aide la personne à revaloriser sa propre estime et à se situer en tant que sujet et non comme objet de discrimination ou de maltraitance.
    En complément aux conduites d'entretien, le/la CCF déploie différentes actions collectives favorisant l'information, les échanges et l'éducation à la vie sexuelle et relationnelle (auprès des enfants, des adolescents, de groupes de femmes en situation de vulnérabilité par exemple).
    Elle/il réalise alors des animations de groupe, met en place des groupes de parole, aide les professionnels à acquérir les comportements adaptés (par exemple dans la prise en compte de la sexualité des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées).
    La/le CCF construit une relation de confiance avec la personne, le couple, la famille.
    Elle/il exerce son activité dans un cadre éthique, de neutralité, de respect des personnes et de leur anonymat.
    Elle/il intervient de façon régulière dans un cadre partenarial qu'elle/il contribue à construire ; il est amené à développer des partenariats afin d'inscrire son intervention dans un registre d'échanges et d'actions pluridisciplinaires. Elle/il participe à un travail d'équipe.
    Elle/il réalise des diagnostics du territoire où elle/il exerce, qui permettent de poser l'évolution des demandes dans son domaine d'intervention et d'adapter, le cas échéant, les réponses et les propositions.
    La/le CCF exerce dans les établissements d'information pour le conseil conjugal (EICCF), dans les centres de planification (CPEF), dans les associations, les établissements de santé pratiquant des IVG, les CAF et en libéral.
    Il peut partager son temps de travail entre plusieurs sites et différents employeurs.

    (1) « La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » en référence au préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé). (2) Tenir conseil - processus d'identification.





    RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS DU CONSEILLER CONJUGAL ET FAMILIAL



    Fonction d'accueil, d'information et d'orientation concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions affectives, relationnelles et sociales

    Mise en place d'un accueil individuel ou collectif du public dans le cadre de permanences, permanences téléphoniques, internet...
    Conduite d'entretiens ponctuels
    Mise en place d'informations collectives
    Sélection, actualisation et diffusion d'informations : textes législatifs, réglementaires, connaissances des partenaires, des dispositifs...
    Conception d'outils d'information
    Contacts avec les partenaires

    Fonction prévention dans le champ de la promotion de la santé et de la lutte contre les violences

    Transmission d'informations
    Conduite d'entretiens et animations collectives relatifs à la contraception ― IST/VIH ― prévention des grossesses non désirées - prévention des comportements à risques (alcoologie, drogue, suralimentation..) - prévention des comportements violents (en particulier relations filles/garçons et intrafamiliales) - promotion de la santé sexuelle
    Orientation vers d'autres services et compétences - Entretiens téléphoniques
    Mise en œuvre de groupes de parole

    Fonction d'aide et d'accompagnement à la vie sexuelle/dimensions affectives, relationnelles et sociales

    Réalisation de permanences d'écoute
    Animation de groupes de parole
    Conduite d'entretiens individuels, de couples, de familles, d'adolescents
    Accompagnement des jeunes à la vie sexuelle, affective, relationnelle et à la fonction parentale

     

    Conduite d'entretiens et accompagnement en pré et post IVG (aide à la décision - aide au choix de la technique IVG)
    Aide au choix de l'adulte accompagnant/mineurs pour entretien pré et post-IVG

     

    Mise en œuvre d'un accompagnement aux personnes victimes de violences intrafamiliales, sexistes, sexuelles (mariages forcés - mutilations sexuelles - incestes-viols - viols au sein du couple...)
    Repérage des situations de violences
    Conduite d'entretiens
    Concertations pluridisciplinaires (médecin, sage-femme, infirmier,travailleur social...)
    Orientation

     

    Repérage des situations de risque de maltraitance à enfants ou de danger avéré
    Sélection des informations à partager avec les partenaires habilités et transmissions des éléments au conseil général

    Fonction éducative et pédagogique concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions relationnelles, affectives et sociales

    Conception et construction des outils pédagogiques nécessaires
    Pilotage ou/et participation à des actions collectives
    Animation de groupes de parole
    Animation de groupes de réflexion et d'échanges sur les relations garçons/filles
    Organisation de permanences d'écoute (établissements scolaires, ESAT, missions locales, mairies, CHRS...)
    Organisation et animation de séances d'éducation à la vie affective et sexuelle
    Conduire des activités d'expertise professionnelle

     

    Accueil des stagiaires CCF

    Fonction de contribution au diagnostic local et de maillage partenarial

    Travail en équipe pluridisciplinaire

     

    Construction de partenariats professionnels et institutionnels : identification, recensement, création, développement, consolidation des réseaux et des coordinations partenariales
    Participation aux dispositifs partenariaux locaux : missions locales - maison des adolescents - centres sociaux― maisons de quartier - MJC - FJT - foyers ruraux - dispositifs de la politique de la ville, du conseil général, des communes...

     

    Participation aux projets sociaux de territoire - production de diagnostics spécifiques/besoins - élaboration de propositions/réponses

    Fonction d'évaluation

    Mise en place d'un suivi d'activité professionnelle (grilles et outils)
    Production de bilans d'activités et d'analyses thématiques
    Mise en place ou participation à l'évaluation des actions et des projets conduits
    Analyse de la pratique - supervisions - réactualisation des savoir-faire et des savoir-être


    RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU CONSEILLER CONJUGAL ET FAMILIAL




    COMPÉTENCES

    INDICATEURS DE COMPÉTENCES

    Accueil
    Ecoute active

    Capacité à instaurer une relation de confiance, à favoriser la parole, à construire un cadre de dialogue
    Capacité à recueillir les données d'information nécessaires à la compréhension de la situation
    Savoir se positionner professionnellement (distanciation - objectivation - respect du cadre de sa mission-respect des limites) - capacité d'empathie, de bienveillance et de congruence
    Savoir s'inscrire dans un cadre éthique et dans le respect des règles déontologiques (non jugement - respect des droits fondamentaux de la personne - non-discrimination - confidentialité..)
    Savoir évaluer une situation et notamment repérer une situation de danger

    Accompagnement

    Capacité à mobiliser la connaissance des champs d'intervention du CCF
    Capacité à sélectionner et transmettre les informations pertinentes à l'intéressé
    Capacité à orienter
    Capacité à nommer les situations de violence, à les désamorcer, à les analyser
    Capacité à identifier, valoriser les ressources, les potentialités de la personne, du couple ou de la famille
    Capacité à aider les personnes reçues à retrouver et restaurer l'estime de soi, leur autonomie de penser et d'agir
    Savoir évaluer les effets de son intervention et les partager avec les personnes concernées
    Savoir traduire professionnellement une fin d'intervention

    Conduite de projet (individuel, collectif, de territoire)

    Capacité à construire des outils d'observation et d'analyse
    Capacité à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un projet
    Capacité à évaluer les résultats et les effets produits et à engager les évolutions nécessaires

    Conduite d'interventions collectives (animation de groupes)

    Capacité à animer et à mobiliser chaque personne du groupe dans une démarche interactive
    Capacité à travailler en binôme d'intervenants
    Capacité à conduire des réunions

    Création de réseaux de partenaires - travail en équipe

    Capacité à mobiliser la connaissance des champs d'intervention et du fonctionnement des partenaires pour identifier, repérer les partenaires potentiels, mobiliser les partenaires
    Capacité à créer des réseaux
    Capacité à se positionner dans une équipe pluridisciplinaire et avec sa hiérarchie
    Capacité à travailler en transversalité : partager son travail - rester ouvert à la réflexion - participer à l'analyse commune des stratégies professionnelles en jeu (dont la sienne) ― accepter les remises en question

    Communication écrite et orale

    Capacité pédagogique
    Capacité à expliciter ses positionnements et ses stratégies professionnelles
    Capacité à établir une relation professionnelle
    Savoir rendre compte de ses activités
    Savoir rédiger, argumenter, adapter ses écrits professionnels, ses rapports, ses notes... aux destinataires


    RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
    DU CONSEILLER CONJUGAL ET FAMILIAL


    Pour mémoire : 6 compétences :
    ― accueil-écoute active ;
    ― accompagnement ;
    ― conduite de projet (individuel, collectif, de territoire) ;
    ― conduite d'interventions collectives (animation de groupe) ;
    ― travail en équipe et constitution de réseaux de partenaires ;
    ― communication écrite et orale.
    Historique du CCF.
    Connaissances de base, spécifiques à la fonction de CCF (= fondements) :
    ― savoirs juridiques : code de l'action sociale et des familles, code pénal, code de la santé ;
    ― savoirs dans le champ de la santé : contraception, grossesse, IST/VIH, IVG, procréation médicalement assistée, toxicomanie, pathologies mentales ;
    ― savoirs dans le champ de la sexualité : processus de construction de l'identité sexuelle et sexuée, fondements théoriques des questions du genre et des rapports sociaux/sexe, histoire sociale et culturelle de la sexualité ;
    ― savoirs concernant le champ du couple et de la famille : les évolutions du couple et de la famille, le désir d'enfant, la grossesse et ses effets, l'adoption, l'arrivée et le départ d'un enfant, la rupture, la séparation, l'évolution psychoaffective de l'enfant, de l'adolescent, la crise individuelle, du couple, familiale ;
    ― approche pluridisciplinaire (biologie, physiologie, sociologie, sexologie, psychologie-anthropologie) des notions et des concepts liés au couple, à la sexualité ; à la relation amoureuse et affective, à la famille, la parentalité, la grossesse, aux différentes périodes de la vie (enfance, adolescence, adulte, vieillesse) ;
    ― savoirs dans le champ de la violence, du genre (sexuelle, sexiste).
    Connaissances et compétences partagées avec d'autres intervenants médicaux et sociaux :
    Accueil-écoute active :
    ― philosophie, réflexion éthique, déontologie ;
    ― appréhender et expérimenter la conduite d'entretien et ses différentes typologies, ses modalités, méthodes et techniques (ex reformulation) la communication non-verbale ;
    ― faire l'apprentissage de l'élaboration du prédiagnostic dans le cadre d'un entretien ;
    ― appréhender la notion d'urgence et de danger - ce qu'elle recouvre sur le plan situationnel et juridique ;
    ― apprendre à repérer les émotions.
    Accompagnement :
    ― acquérir les références théoriques concernant la relation d'aide + exercice d'apprentissage ;
    ― acquérir les principales références théoriques psychologiques et sociales relatives à l'accompagnement.
    Conduite de projet (individuel, collectif de territoire) :
    ― acquérir la connaissance des institutions, des professionnels, des dispositifs relevant du champ de la santé et du champ social ;
    ― acquérir la méthodologie de projet (diagnostic, définition d'objectifs, élaboration d'un plan d'actions, évaluation) ;
    ― acquérir la méthodologie relative au diagnostic de territoire ;
    ― savoir s'inscrire dans une analyse de la pratique.
    Conduite d'interventions collectives :
    ― acquérir les méthodes, techniques, étapes d'animation d'un groupe (ex. : jeux de rôle, brain storming), connaissance de la dynamique de groupe, du phénomène de leadership ;
    ― acquérir les méthodes et techniques d'animation de réunion adaptées en fonction du public cible (parents, adolescents, professionnels...) ;
    ― faire l'apprentissage des techniques pédagogiques ;
    ― savoir s'inscrire dans l'analyse de la pratique.
    Travail en équipe et constitution d'un réseau de partenaires :
    ― acquérir les techniques, les méthodes (+ expérimentations) de la coopération-coordination, de la mise en réseau.
    Communication écrite et orale :
    ― faire l'apprentissage des écrits professionnels (rapports-notes de synthèse-lettres...) ;
    ― faire l'apprentissage de la prise de parole argumentée professionnellement et institutionnellement ;
    ― savoir élaborer les supports de communication, les adapter, les utiliser ;
    ― maîtriser les technologies de l'information (internet-informatique...).


    A N N E X E 3
    RAPPORT D'ACTIVITÉ DE FORMATION (3)
    Année (4) :


    Formation « Education à la vie » (160 heures).
    Formation « Conseil conjugal et familial » (400 heures).


    Fiche I
    Identification de l'organisme de formation (5)
    et des formateurs


    Adresse :
    Coordonnées téléphoniques :
    Fax, mél :
    Adresse du lieu de formation si différente de celle de l'organisme :
    Nom et qualité du responsable de la formation :
    Nombre de formateurs qualifiés (6) :

    (3) Un rapport d'activité par formation dispensée : cocher la case appropriée. (4) Le cas échéant année scolaire 20.. ―20.. (5) Joindre le statut de l'organisme. (6) Joindre les curriculum vitae.



    Fiche 2
    Projet pédagogique



    Fiche 3
    Contenu détaillé du programme de formation



    MATIÈRES

    DURÉE

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Fiche 4
    Modalités concrètes des épreuves d'évaluation



    Fiche 5
    Renseignements sur les candidats


    Allégements consentis (nombre de candidat par durée d'allégement) :


    NOMBRE
    de candidats

    DURÉE D'ALLÉGEMENT

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



    NOMBRE DE STAGIAIRES ADMIS
    en formation par type de qualification et/ou expérience

    NOMBRE D'ATTESTATIONS
    délivrées
    à l'issue de la formation

    % de réussite

    Nombre
    de stagiaires admis

    Type
    de qualification

    Qualification
    et expérience

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


Fait à Paris, le 3 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyriès