Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)

JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22699
texte n° 10




Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)

NOR: DEVU1026270Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/26/DEVU1026270Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2010, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 19264, 1re colonne, article 31, 2e tiret :
Au lieu de : « SUUT »,
Lire : « SURT ».
Page 19274, annexe VIII, au 2 du 1) du I :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10



Pages 19283 et 19284, annexe IX, remplacer le tableau existant par celui-ci :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10