Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

JORF n°0259 du 7 novembre 2009 page 19295
texte n° 22




Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

NOR: MTSA0924755A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/27/MTSA0924755A/jo/texte


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Vu les articles L. 312-5, D. 312-193 et D. 312-194 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 1er juillet 2009 ;
Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Arrêtent :

Article 1


Le schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2009.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille et de la solidarité,

Nadine Morano


Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.