Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers

JORF n°0165 du 17 juillet 2008
texte n° 6




Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers

NOR: DEVE0811642A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/4/DEVE0811642A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2008, l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de Saône-et-Loire est modifié comme suit :
« Sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de Saône-et-Loire et ci-après désignés :


COMMUNES

SECTION

NUMÉRO DE PARCELLE

SUPERFICIE
(m²)

71306 (Montceau-les-Mines)

CI

339

48 487

71306 (Montceau-les-Mines)

CI

184

46

71306 (Montceau-les-Mines)

CI

342

382

71306 (Montceau-les-Mines)

CK

262

16

71499 (Sanvignes-les-Mines)

AT

958

8 919