Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

JORF n°0065 du 16 mars 2008 page 4769
texte n° 5




Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

NOR: DEVE0800791A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/10/DEVE0800791A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de l'Aveyron et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :


COMMUNE

SECTION

NUMÉRO DE PARCELLE

SUPERFICIE
(m²)

12003 (Albres).

E

1030

1 642

12003 (Albres).

E

25

15 260

12003 (Albres).

E

28

8 160

12003 (Albres).

E

29

36 020

12003 (Albres).

E

30

38 770

12028 (Boisse-Penchot).

AE

137

13 275

12028 (Boisse-Penchot).

AE

138

1 315

12028 (Boisse-Penchot).

AE

149

8 220

12028 (Boisse-Penchot).

AE

260

1 456

12028 (Boisse-Penchot).

AE

267

8 585

12028 (Boisse-Penchot).

AE

278

50 575

12028 (Boisse-Penchot).

AE

279

29 995

12028 (Boisse-Penchot).

AE

283

18 660

12028 (Boisse-Penchot).

AI

1

4 735

12028 (Boisse-Penchot).

AI

131

150 530

12028 (Boisse-Penchot).

AI

136

25 565

12028 (Boisse-Penchot).

AI

141

3 842

12028 (Boisse-Penchot).

AI

152

1 596

12089 (Decazeville).

AY

28

208

12305 (Viviez).

AB

10

36

12305 (Viviez).

AB

11

9 022

12305 (Viviez).

AB

12

55 960

12305 (Viviez).

AB

5

9 967

12305 (Viviez).

AB

8

102 600

12305 (Viviez).

AB

9

206


Cette affectation intervient à titre gratuit.
Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.