Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Maritime Profond », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20400
texte n° 21




Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Maritime Profond », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires

NOR: DEVE0829172A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVE0829172A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, il est accordé aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires, un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Maritime profond , portant sur le sous-sol de la mer de la zone économique exclusive française au large des côtes de l'île de Juan de Nova. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit est de 47 300 000 €.
Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/3 500 000 annexé à l'arrêté, le périmètre du permis est délimité par le polygone joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich.
Sommet A : intersection de la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, avec la limite des zones économiques exclusives française et mozambicaine, à déterminer, au nord de l'île de Juan de Nova.
Sommet B : intersection du méridien 43° 00' 00'' E avec la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, au nord.
Sommet C : intersection du méridien 43° 00' 00'' E avec la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, au sud.
Sommet D : intersection de la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, avec la limite des zones économiques française et mozambicaine, à déterminer, au sud de l'île de Juan de Nova.
Sommets A à B : limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer.
Sommets C à D : limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer.
Sommets D à A : limite séparative des zones économiques exclusives française et mozambicaine, à déterminer.
Est exclue de la surface la zone des 12 milles marins autour de l'île de Juan de Nova.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie de 52 990 kilomètres carrés environ.
Nota. ― L'extrait de carte ci-dessus mentionné ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, et au siège des Terres australes et antarctiques françaises, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre, île de la Réunion, France.