Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Est », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20399
texte n° 20




Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Est », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires

NOR: DEVE0829170A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVE0829170A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, il est accordé aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires, un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Est , portant sur le sous-sol de la mer de la zone économique exclusive française au large des côtes de l'île de Juan de Nova. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit de 27 920 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/1 000 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est défini par les points suivants :
Sommet A : intersection du méridien 43° 00' 00'' Est avec la limite séparative des zones économiques française et malgache, à déterminer.
Sommet B : intersection du méridien 43° 00' 00'' Est avec la limite séparative entre la France et Madagascar, à déterminer.
Le méridien 43° 00' 00'' Est constitue la limite occidentale du périmètre. La limite séparative entre la France et Madagascar, à déterminer, constitue la bordure orientale du périmètre.
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie de 9 010 kilomètres carrés environ.
Nota. ― L'extrait de carte ci-dessus mentionné ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, et au siège des Terres australes et antarctiques françaises, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre, île de la Réunion, France.