Arrêté du 13 septembre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique


JORF n°225 du 27 septembre 2005 page 15453
texte n° 59




Arrêté du 13 septembre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

NOR: RECR0500163A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/RECR0500163A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 13 septembre 2005, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 421) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité la validation des méthodes d'obtention de cardiomyocytes à partir de cellules souches embryonnaires humaines et l'étude de leur potentiel thérapeutique dans le traitement de l'insuffisance cardiaque liée à la myopathie de Duchenne.
La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé, selon les modalités prévues par le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.