Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense


JORF n°149 du 29 juin 2004 page 11777
texte n° 20




Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense

NOR: DEFM0400606A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/DEFM0400606A/jo/texte


La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense,
Arrêtent :


L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.
II. - Le onzième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2004.


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian