Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs


JORF n°285 du 8 décembre 1995 page 17916




Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs

NOR: AGRP9502318A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1995/11/6/AGRP9502318A/jo/texte
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 93/78/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant les mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil ;
Vu le décret no 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret no 94-510 du 23 juin 1994 susvisé ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement,
Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les fournisseurs de plantes ornementales ou de matériels de multiplication de plantes ornementales, tels qu'ils sont définis par l'article 6 du décret du 23 juin 1994 susvisé, pour toutes les plantes appartenant à des genres ou espèces visés à l'annexe I dudit décret, doivent tenir des listes des variétés lorsque celles-ci ne sont pas inscrites à un catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, comme indiqué au troisième alinéa de l'article 5 du décret susvisé.

Art. 2. - Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants :
- le nom de la variété, avec ses synonymes courants s'il y en a ;
- des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication pratiqué ;
- la description détaillée de la variété, au moins sur la base des caractères et de leur expression, tels que spécifiés en annexe ;
- l'indication de ce par quoi la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus.
Les producteurs doivent tenir à la disposition des grossistes et des distributeurs détaillants auxquels ils fournissent des plantes ou des matériels de multiplication appartenant à des variétés non inscrites à un catalogue officiel ces mêmes éléments.
Les distributeurs détaillants dont l'activité se limite à la commercialisation à des consommateurs finals non professionnels de petites quantités de plantes ou de matériels de multiplication et les fournisseurs dont l'activité dans ce domaine se limite à la distribution sur les marchés professionnels de plantes, d'hybrides ou de matériels de multiplication de celles-ci, produites et emballées en dehors de leur établissement, sont seulement tenus de respecter les dispositions relatives à l'étiquetage,
incluant la dénomination variétale, et de faire communiquer à tout acheteur ou organisme officiel qui en fait la demande la ou les informations contenues dans les listes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

CARACTERES DES VARIETES ET LEURS NIVEAUX D'EXPRESSION


Begonia X hiemalis Fotsch


Limbe :
Couleur de la face supérieure :
- vert clair ;
- vert moyen ;
- vert foncé ;
- vert rougeâtre ;
- brun rougeâtre.
Couleur de la face inférieure :
- vert clair ;
- vert moyen ;
- vert foncé ;
- vert rougeâtre ;
- brun rougeâtre.
Fleur (type) :
- simple ;
- double.
Pour les fleurs doubles :
Pétale interne (couleur du centre de la face supérieure, code RHS des couleurs [indiquer le numéro de référence et l'année d'édition]) ou :
- blanc ;
- jaune ;
- rose orangé ;
- orange ;
- rouge ;
- rose bleuté ;
- rouge bleuté ;
- rose clair.

Dendranthema X grandiflorum

(Ramat) Kitam


1. Capitule (type) :
- simple ;
- demi-double ;
- double ;
- fleur d'anémone.
2. Fleuron des rangs extérieurs :
2.1. Axe longitudinal de la majorité des fleurs ligulées :
- récurvé ;
- droit ;
- incurvé ;
- torsadé ;
- anguleux.
2.2. Section transversale du fleuron :
- concave ;
- droit ;
- convexe.
2.3. Longueur du tube :
- court ;
- moyen ;
- long.
2.4. Forme de l'extrémité :
- ronde ;
- pointue ;
- dentelée.
2.5. Couleur face interne du fleuron (code RHS des couleurs) :
- blanc ;
- jaune ;
- rose ;
- saumon ;
- rouge ;
- violet ;
- bronze.
2.6. Couleur face externe :
- blanc ;
- jaune ;
- rose ;
- saumon ;
- rouge ;
- violet ;
- bronze.
3. Variétés doubles ou à fleur d'anémone seulement :
Description des fleurons des rangs intérieurs :
3.1. (Idem point 2) ;
3.2. (Idem point 2) ;
3.3. (Idem point 2) ;
3.4. (Idem point 2) ;
3.5. (Idem point 2) ;
3.6. (Idem point 2).
4. Réponse au photopériodisme :
- 6 semaines ;
- 7 semaines ;
- 8 semaines ;
- 9 semaines ;
- 10 semaines ;
- 11 semaines.

Dianthus caryophyllus L. et hybrides


Fleur (type) :
- simple ;
- double.
Pétale :
Nombre de couleurs :
- une ;
- deux ;
- trois ;
- quatre ;
- plus de quatre.
Répartition des couleurs (onglet exclu) :
- picoté ;
- bordé ;
- strié ;
- tacheté (tiqueté) ;
- picoté-strié ;
- picoté-tacheté ;
- bordé-strié ;
- bordé-tacheté ;
- picoté-strié-tacheté ;
- bordé-strié-tacheté ;
- strié-tacheté ;
- dégradé ;
- flou.
Forme :
- entier ;
- arrondi ;
- dentelé ;
- frangé ;
- fimbriné.
Groupes de couleur de la fleur (code RHS des couleurs [indiquer le numéro de référence et l'année d'édition]) ou :
- blanc ou presque blanc ;
- jaune ;
- orange ;
- rose ;
- mauve ;
- rouge ;
- grenat ;
- violet ;
- rouge violacé.
Types culturals :
- uniflore ;
- multiflore.

Euphorbia pulcherrima Wild. Ex Kletsch


Plante (ramifications) :
- absentes ;
- présentes.
Limbe (couleur de la face supérieure) :
- verdâtre ;
- rougeâtre.
Bractée : couleur de la face supérieure (code RHS des couleurs [indiquer le numéro de référence]) ou :
- blanche ;
- jaune ;
- panaché ;
- rose ;
- rouge ;
- crème.

Gerbera L.

Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG