CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte (abroge l’instruction interministérielle N°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010)

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