Circulaire relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et artistes auteurs - pour l’ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.

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