Mise en œuvre des dispositions du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

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